-
Avis 20154925
Ministère de la justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au...
-
Avis 20154927
Ministère de la justice
Copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu, les 24 et 25 août 2015, de son client ...
-
Avis 20154928
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) l’ensemble des relevés de comptes et/ou des relevés de cantine...
-
Avis 20154930
Ministère de la justice
Copie de la décision ordonnant le placement de son client, incarcéré au centre de détention de...
-
Avis 20154931
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) l’ensemble des relevés de comptes et des relevés de cantine de...
-
Avis 20154933
Ministère de la justice
Copie des décisions suivantes concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire...
-
Avis 20154934
Ministère de la justice
Copie de l’accusé de réception du recours administratif préalable obligatoire formé par son...
-
Avis 20154983
Ministère de l'intérieur
Copie de l'ensemble des éléments sur lesquels le directeur des libertés publiques et des...
-
Avis 20154994
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 74)
Copie de l'avis rendu par le médecin inspecteur en date du 16 septembre 2014 sur l'état de santé...
-
Avis 20155015
Mairie du Chesnay
Communication des documents suivants :
1) l'autorisation préfectorale d'acquisition et de...
-
Avis 20155017
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) la liste des communes bénéficiant de l'attribution de...
-
Avis 20155024
Tribunal de Grande Instance de Strasbourg
Communication de la décision d'aide juridictionnelle faisant suite à sa demande d'aide...
-
Avis 20155035
Préfecture de la région Ile-de-France
Communication de la liste des associations du Val-de-Marne ayant bénéficié en 2014 et 2015 de...
-
Avis 20155065
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l’appel d’offres, les offres et le résultat de la...
-
Avis 20155072
Ministère de la justice
Communication du certificat médical attestant du décès par mort naturelle de sa mère, Madame X,...
-
Avis 20155095
Mairie d'Hombourg-Haut
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, du tableau des effectifs de l’association ACCES.
-
Avis 20155102
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants relatifs au centre paroissial de l'association diocésaine...
-
Conseil 20155129
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Caractère communicable, à la mère d'une enfant mineure dont les parents sont séparés, du dossier...
-
Avis 20155138
Conseil départemental de la Loire
Copie de l'entier dossier de son client détenu dans le cadre du dispositif départemental...
-
Avis 20155190
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie de l'enquête préfectorale ayant justifié un refus de délivrance d'un permis de visite à...