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Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20155199
Préfecture de police de Paris

Copie des rapports et constats de police se rapportant à l'absence de tapage diurne au cours de...

03/12/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Pollution
Conseil 20155210
Mairie de Rivière-sur-Tarn

Caractère communicable, à un membre de l'indivision propriétaire de l'hôtel-restaurant de...

03/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20155225
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication de son dossier n° 4903033206 détenu par le bureau des étrangers de la préfecture...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20155229
Préfecture du Tarn

Communication d'une copie de l'avis émis sur l'état de santé de son fils X par l'Agence...

03/12/2015 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20155238
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie des rapports établis à l'issue des visites réalisées au sein des...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20155249
Ordre des avocats au barreau de Pontoise

Copie des documents suivants : 1) les demandes de désignations d'avocats, adressées par le...

03/12/2015 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20152892
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du procès-verbal à l'origine de l'avis de...

17/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Infractions Infrastructures routières
Avis 20153064
Ministère de la justice

Copie du courrier de transmission de sa demande d'aide juridictionnelle transfrontalière à...

10/09/2015 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20153068
Préfecture de police de Paris

Copies des mains courantes enregistrées sous les numéros 2014/015029 et 2014/015023.

10/09/2015 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20153088
Préfecture du Val-de-Marne

Copie du rapport de police établi dans le cadre d'un litige qui oppose ses clients et la société...

24/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Pollution
Avis 20153098
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Communication des statistiques précises liées à l’accidentologie de la route départementale 735...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20153106
Mairie de Sollies-Pont

Copie des documents suivants se rapportant à l'accident survenu le 18 septembre 2014 au...

10/09/2015 Favorable Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Activités sportives
Avis 20153141
Ordre des avocats au barreau de Paris

Copie de l'intégralité des échanges entre les autorités ordinales de l'Ordre des avocats de...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Conseil 20153143
Service départemental d'incendie et de secours du Tarn (SDIS 81)

Caractère communicable des rapports établis par les sapeurs-pompiers à la suite d'interventions...

10/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20153147
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, détenu par l'unité de...

10/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20153148
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, détenu par l'unité de...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20153154
Ministère de la justice

Communication des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, détenu au centre...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20153177
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents qui comportent le nom, la...

10/09/2015 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20153190
Préfecture de La Réunion

Communication d'une copie de l'intégralité des documents suivants sur la base desquels l'arrêté...

17/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20153203
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication d'une copie de son entier dossier de demande d'asile en possession de l'OFPRA.

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour