Avis 20155225 Séance du 03/12/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de Maine-et-Loire à sa demande de communication de son dossier n° 4903033206 détenu par le bureau des étrangers de la préfecture de Maine-et-Loire. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet de Maine-et-Loire a informé la commission qu'il avait, par courrier électronique du 27 novembre 2015, invité Monsieur X, membre du X et représentant de Monsieur X à venir consulter le dossier de ce dernier et que celui-ci avait accepté cette invitation. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.