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Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20153857
Ministère de la justice

Copie de la décision, prise à la suite de la procédure contradictoire du 4 mars 2015, ordonnant...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20153868
Mairie de Nice

Copie des assermentations des agents verbaliseurs identifiés par les matricules n° 00326885 et...

24/09/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20153871
Mairie de Thorigné-Fouillard

Copie de la lettre du maire adressée au procureur de la République près le tribunal de grande...

24/09/2015 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Avis 20153908
Mairie de Bora-Bora

Copie des rapports des pompiers et de la police municipale se rapportant à l'incendie de la...

24/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20153961
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)

Communication du rapport détaillé de l'intervention des sapeurs-pompiers le 14 avril 2015 au...

24/09/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20153967
Ministère de l'intérieur

Communication de la déclaration de sa disparition effectuée par ses parents en mars 2008 auprès...

08/10/2015 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20153982
Ministère des Armées

Copie des comptes rendus d'intervention de la gendarmerie de Rambouillet à la suite des demandes...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20153991
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du décret de réintégration dans la nationalité française de son père...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20154052
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente.

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20154078
Préfecture de Paris

Communication des documents suivants relatifs aux expulsions ayant eu lieu les 16 avril et 17...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Logement Expulsion
Avis 20154092
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication, de préférence par voie électronique, du dossier administratif de son client...

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20154113
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente.

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20154117
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est (DIRECCTE 67)

Communication de l'avis du 29 avril 2015 rendu à la suite d'une demande d'autorisation de...

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Législation du trav. et conv. collectives Admission au séjour
Avis 20154120
Préfecture du Gers

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client, afin qu'il puisse faire valoir...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20154121
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du document légal de l’Union des Français de l'étranger (UFE) désignant son...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20154125
Préfecture des Yvelines

Copie de l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière pris à son encontre en date du 6 avril 2013.

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20154149
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 74)

Copie de l'avis rendu sur la demande de titre de séjour « santé » déposée par son client après...

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20154152
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 95)

Copie de l'avis rendu par le médecin inspecteur de santé publique en date du 25 mars 2015 sur la...

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20154177
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35)

Communication d'une copie : 1) des documents suivants sur la base desquels a été pris l'arrêté...

08/10/2015 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Pollution
Avis 20154205
Pôle de la nationalité française de Paris

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le pôle de la nationalité...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité