-
Avis 20154213
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Communication d'une copie du dossier médical de son client en possession de l'unité sanitaire...
-
Avis 20154214
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHIC)
Communication d'une copie du dossier médical de son client en possession de l'unité sanitaire...
-
Avis 20154215
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré à la maison d'arrêt...
-
Avis 20154216
Ministère de la justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au...
-
Avis 20154217
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre...
-
Avis 20154218
Ministère de la justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonnant la fouille à nu de son client depuis son arrivée...
-
Avis 20154220
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le transfèrement de son client vers le...
-
Avis 20154221
Ministère de la justice
Communication d'une copie des décisions par lesquelles le directeur du centre pénitentiaire de...
-
Avis 20154224
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la décision ayant ordonné le placement de...
-
Avis 20154225
Ministère de la justice
Communication d'une copie de toutes les décisions de la commission pluridisciplinaire unique...
-
Avis 20154232
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...
-
Avis 20154246
Tribunal d'instance du Raincy
Communication d'une copie de l'entier dossier de demande de certificat de nationalité française...
-
Avis 20154251
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Copie des documents suivants, concernant les véhicules dont la SCI « X » est ou a été...
-
Avis 20154263
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...
-
Avis 20154273
Préfecture de la Gironde
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de...
-
Avis 20154274
Préfecture de la Gironde
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de...
-
Avis 20154275
Préfecture du Val-de-Marne
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...
-
Avis 20154288
Mairie de Juvignac
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la facture ou les factures des travaux de...
-
Avis 20154289
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication d'une copie du dossier médical de son client en possession de l'unité sanitaire...
-
Avis 20154306
Ministère de la justice
Copie du procès-verbal concernant l'intervention à son domicile, en date du 27 octobre 2014, des...