Recherche - CADA

Dossier médical personnel Affaire courante

Avis 20152872
Ministère de la défense

Copie du rapport sur la manière de servir établi par le chef de corps du régiment de son client...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20152913
Groupe hospitalier Paul Guiraud

Copie et non seulement consultation sur place, de l'intégralité de son dossier médical constitué...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Dossier médical personnel
Avis 20152952
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)

Copie du rapport d'expertise médicale la concernant effectué par le docteur X,...

30/07/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail
Avis 20152995
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Communication de l'intégralité du rapport d'expertise le concernant passée le 23 août 2012 avec...

30/07/2015 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153036
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de l’enregistrement ou sa retranscription, de l’échange téléphonique ayant eu lieu...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153043
Centre hospitalier de Voiron

Copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses trois grossesses.

30/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153060
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de la note du 20 avril 2012 adressée au président du Comité médical et demandant...

10/09/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20153070
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical et infirmier relatif à son hospitalisation...

30/07/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153080
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)

Communication de l'intégralité de son dossier individuel, administratif et médical.

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20153129
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des procès-verbaux des séances du comité médical concernant sa cliente, qui se sont tenues...

10/09/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20153144
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 27...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153145
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)

Copie du dossier d'instruction de sa maladie professionnelle n° 212218549, la caisse primaire...

10/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Dossier médical personnel
Avis 20153146
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)

Copie du dossier d'instruction de sa maladie professionnelle n° 140923764, la caisse primaire...

10/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Dossier médical personnel
Avis 20153147
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, détenu par l'unité de...

10/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20153148
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, détenu par l'unité de...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20153179
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne (SDIS 89)

Communication de l'expertise médicale en date du 8 juin 2015, réalisée dans le cadre de la...

10/09/2015 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail
Avis 20153197
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de suivi de grossesse, d'accouchement le 7...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153204
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants relatifs à son client : 1) son dossier administratif ; 2)...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20153214
Ministère de la justice

Communication de son dossier médical comprenant notamment le rapport et les conclusions établis...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20153220
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand (EPS 91)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les certificats...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT