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Dossier médical personnel Affaire courante

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Résultats 1941 à 1934 sur 1934 trouvés.

Administrations

180 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 35 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 34 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 30 Ministère de la défense 26 Ministère de l'intérieur 25 Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78) 22 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 21 Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33) 20 Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56) 20 Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Séances

146 24/10/2013 99 28/03/2013 57 10/10/2013 42 07/11/2013 40 02/10/2014 26 13/11/2014 24 27/02/2014 22 19/12/2013 20 13/02/2014 19 26/09/2013

Mots-clés

485 Accident du travail 174 Santé 167 Dossier personnel 146 Ayant droit 76 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 71 Territoriale 37 Hospitalière 34 Sécurité sociale 32 Détenus

Thèmes

196 Travail Et Emploi 191 Emploi Public 205 Travail Et Emploi 195 Emploi Public 522 Affaires Sanitaires Et Sociales 468 Dossiers Médicaux 49 Solidarités Et Prestations Sociales 932 Affaires Sanitaires Et Sociales 491 Dossiers Médicaux 425 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

828 Favorable 458 Favorable/Sauf vie privée 322 Sans objet/Communiqué 147 Défavorable/Vie privée 110 Favorable/Sauf comportement 87 Sans objet/Inexistant 54 Irrecevable/Refus non établi 41 Favorable/Sauf article L311-6 37 Favorable/Sauf appréciation 27 Sans objet/Détruit

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