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Avis 20152731
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, dont elle est la...
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Avis 20152751
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Copie de l'intégralité des pièces du dossier de Monsieur X relatif à son accident du travail du...
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Avis 20152785
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Copie des rapports établis à la suite des entretiens que sa cliente a eus le 9 avril 2013 avec...
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Avis 20152788
Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comte - Pontarlier
Communication de son dossier médical personnel relatif aux soins qu'il a reçus entre 2009 et...
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Conseil 20153587
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Caractère communicable aux compagnies d'assurance et aux établissements bancaires, des...
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Avis 20153699
Ministère de la justice
Communication de son dossier administratif détenu par le centre pénitentiaire de Maubeuge et de...
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Avis 20153733
Hôpital de l'Hôtel Dieu du Creusot
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation en août 2014...
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Avis 20153743
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, notamment les pièces relatives...
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Avis 20153757
Mairie de Saint-Denis
Copie et envoi postal des documents suivants, sachant que le maire fait valoir le volume des...
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Avis 20153766
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - unité régionale)
Copie du rapport du médecin de prévention relatif « au service de la brigade interrégionale...
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Avis 20153806
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Essonne
Copie des documents suivants la concernant détenus par le comité médical départemental :
1) le...
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Avis 20153966
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)
Communication du rapport médical complet la concernant établi par le docteur X, médecin-conseil.
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Avis 20154058
Maison départementale des personnes handicapées de Seine-et-Marne (MDPH 77)
Communication, en leur qualité de représentants légaux titulaires de l'autorité parentale, de...
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Avis 20154124
Ministère des Armées
Copie du livret médical réduit de son client.
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Avis 20154126
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne (DSDEN 77)
Communication, par envoi postal, des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) son...
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Avis 20154133
Centre hospitalier de Longjumeau
Communication de son dossier médical complet résultant de son hospitalisation du 28 juin 2012 au...
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Avis 20154151
Centre hospitalier Courbevoie-Neuilly-Puteaux
Copie, s'agissant de l'hospitalisation de X, leur fils, du 20 au 23 avril 2015 au service...
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Avis 20154169
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
Copie de documents relatifs à son fils X détenu par l'hôpital Saint-Anne :
1) son dossier...
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Avis 20154170
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son dossier médical détenu par l’hôpital Bicêtre dans lequel elle a été hospitalisée,...
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Avis 20154180
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier
Copie, envoyée à son domicile, de son dossier médical pour la période de septembre 2008 au 1er...