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Dossier médical personnel Affaire courante

Avis 20153310
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 86 - Poitiers)

Copie de l'intégralité de son dossier médical comprenant notamment les certificats médicaux...

10/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153318
Centre hospitalier de Valenciennes

Copie des clichés radio la concernant effectués le 20 décembre 2001 aux urgences du centre hospitalier.

10/09/2015 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153448
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Copie du document du médecin-conseil de la CNAV précisant la date à laquelle il a été déclaré...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153450
Union départementale des associations familiales de la Meuse (UDAF 55)

Copie de son dossier médical concernant son « enfermement abusif » à l’hôpital.

10/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153511
Etablissement public de santé de Ville-Evrard

Communication des documents suivants le concernant : 1) les 3 certificats médicaux qui ont...

17/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153512
Centre hospitalier de Saint-Nazaire

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention chirurgicale en...

17/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153525
Ministère des Armées

Copie du rapport établi par le docteur X X à la suite de l'examen médical de son client le 23...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20153562
Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mandante, relatif à son hospitalisation...

17/09/2015 Défavorable/Mandat Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20151867
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie de la partie médicale de son dossier administratif avec la fiche signalétique des...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20151873
Conseil régional d'Ile-de-France

Copie de la partie médicale de son dossier administratif avec la fiche signalétique des...

21/05/2015 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20151898
Centre hospitalier universitaire de Dijon

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service de chirurgie...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20151903
Orange Groupe

Copie du compte rendu médical établi par le docteur X X, médecin du travail, qui a reçu son...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier médical personnel
Avis 20151906
Centre hospitalier d'Agen

Communication de l'intégralité de son dossier médical de naissance , le 2 mai 1971.

04/06/2015 Défavorable Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20151909
Centre hospitalier de Bastia

Copie de l'intégralité du dossier médical de son client.

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20151914
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication des documents suivants : 1) le dossier relatif à son accident du 11 février 2008...

04/06/2015 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20151946
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Copie de son dossier médical depuis le 12 septembre 2014 et notamment des documents suivants :...

04/06/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20151968
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil

Copie, dans son intégralité, de son dossier médical et notamment les clichés, relatif à son...

04/06/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20151975
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication de l'entier dossier médical de sa cliente.

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20151983
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie de l'intégralité des dossiers médicaux de son client, détenus par l'hôpital de La Timône...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20152011
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le groupe hospitalier Pellegrin...

04/06/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel