Recherche - CADA

Dossier médical personnel Affaire courante

Avis 20151695
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac

Communication de l'intégralité des pièces médicales et administratives de son dossier personnel,...

21/05/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20151720
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants concernant son client : 1) les sous-chemises n° 5 et 6 contenues...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20151732
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey

Copie des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité de son dossier médical...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20145124
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, relatif à son hospitalisation...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20150004
Rectorat de l'académie de Grenoble

Copie de l'intégralité du dossier personnel administratif et médical de son client.

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20150013
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)

Communication de l'ensemble de son dossier médical détenu par les services de l'Assurance...

05/02/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20150055
Fondation Lenval

Copie de l'entier dossier médical de sa fille mineure, X.

05/02/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150058
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Copie de l'intégralité de son dossier personnel médical, détenu par le service Neurologie, et...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150078
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)

Communication de son dossier médical comprenant le jugement du Tribunal administratif relatif à...

05/02/2015 Favorable Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20150114
Ministère de la justice

Consultation des documents suivants détenus pas le centre pénitentiaire de Perpignan : 1) son...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20150136
Centre hospitalier de Béthune

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 30...

19/02/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150198
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention chirurgicale du...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150223
Mairie de Sully-sur-Loire

Copie des documents suivants : 1) tout document informant les membres du comité d'hygiène et de...

19/02/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20150281
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 30...

19/02/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150294
Centre hospitalier universitaire (CHU) de limoges

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son opération en date du 15...

19/02/2015 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150318
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication, par copie papier à son domicile ou sous forme numérique, de l'intégralité de son...

19/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20150358
Centre hospitalier « Ferdinand-Grall »

Copie intégrale de son dossier médical établi à l'occasion des interventions sur sa cheville...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150363
Centre Hospitalier de Sambre Avesnois

Communication du dossier médical du majeur protégé Madame X dont elle est la tutrice.

05/03/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Majeurs protégés
Avis 20150396
Clinique San Ornello

Copie de l'entier dossier médical de sa fille mineure, X.

19/03/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150443
Conseil général de la Corse-du-Sud

Communication des documents suivants relatifs à la situation de son client : 1) l'avis de la...

05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel