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Avis 20151180
Ministère de la défense
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention du 20 décembre et...
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Avis 20151280
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, par voie postale, du dossier médical de son fils X X-X, pour la période du 23...
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Avis 20151299
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à sa maladie professionnelle en date du 18...
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Avis 20151331
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication de son dossier médical, notamment les comptes rendus du médecin de prévention, le...
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Avis 20151349
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de son dossier médical concernant son accouchement et son hospitalisation du 25 au 29 octobre 2014.
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Avis 20151390
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le groupe hospitalier de la...
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Avis 20151392
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Broussais pour les...
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Avis 20151394
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical et du bilan endocrinologique de sa fille, X X, née le 14 mai 2006,...
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Avis 20151424
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication au domicile de son client de son dossier médical.
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Avis 20151430
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
Copie de l'entier dossier médical de son client.
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Avis 20151493
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants la concernant :
1) consultation de son dossier...
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Avis 20151520
Centre régional de médecine physique et de réadaptation (CRMPR) « Les Herbiers »
Copie des documents suivants, relatifs à son hospitalisation au sein du centre de rééducation...
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Avis 20151539
Direction départementale de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme (DDCS 63)
Copie du rapport de l'expertise médicale du 29 octobre 2014 la concernant, établi par le Docteur...
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Avis 20151548
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) son dossier personnel, depuis le 1er janvier 2002 ;
2) ses...
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Avis 20151588
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Consultation, et éventuellement copie, des documents suivants concernant son fils X X détenus...
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Avis 20151621
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants concernant son fils, X X, né le 28 juin 2008 :
1)...
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Avis 20151624
Centre hospitalier Jean-Leclaire de Sarlat-la-Canéda
Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif concernant son...
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Avis 20151638
Agence régionale de santé de l'Océan Indien (ARS 974 - Pôle)
Communication des documents sur lesquels s'est appuyé le médecin inspecteur de l'agence...
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Avis 20151666
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 18 août 2014, afin de...
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Avis 20151667
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
Copie, sur clé USB au format Word et PDF, de l'ensemble des différentes versions des comptes...