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Conseil 20072409
préfet des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable des rapports et conclusions concernant les installations nucléaires de...
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Avis 20072483
président de l'université de la Sorbonne Nouvelle - Paris III
Voir avis.
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Conseil 20072710
préfet de la Gironde
- caractère communicable, à l'association de protection de l'environnement "Claire Aubarede", du...
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Avis 20072789
directeur de la société Dalkia à Calais
- copie des documents suivants relatifs à la chaufferie au bois de Beau Marais (Calais) :
1)...
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Conseil 20073363
préfet de la Côte-d'Or
- caractère communicable, à Monsieur F., de la lettre des époux G. sollicitant, d'une part, le...
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Avis 20073543
maire de Baden
- copie de l'étude sur les zones humides de la commune de Baden, réalisée dans le cadre de...
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Avis 20074027
préfet de la Haute-Corse
- copie des deux derniers rapports établis par la DRIRE concernant l'exploitation de la carrière...
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Avis 20074076
maire de Remuzat
- copie, et non seulement consultation sur place, des documents suivants :
1) le règlement du...
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Avis 20074292
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) des Alpes-Maritimes
- copie des documents suivants :
1) tout arrêté relatif à l'exploitation d'une décharge sis...
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Conseil 20074335
président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole
- caractère communicable, à la société Degrémont, des documents suivants relatifs à la station...
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Avis 20080128
maire de Puy d'Arnac
- copie certifiée conforme de l'étude acoustique des sonneries des cloches de l'église du...
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Conseil 20080312
maire de Châtenay-Malabry
- caractère communicable, à un agent de la commune, du diagnostic flocages, calorifugeages et...
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Avis 20080314
préfète du Lot
- la copie intégrale du dossier de demande d'autorisation d'exploiter une carrière à Thédirac,...
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Conseil 20081301
directeur général de Véolia-Eau
- caractère communicable du document comptable attestant du paiement de la taxe des rejets...
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Avis 20081774
directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
- copie, si possible sur support informatique, de l'ensemble des documents transmis à l'AFSSA...
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Conseil 20081787
maire de Virazeil
- caractère communicable à M. Vallet, acquéreur d'une maison en 2006, d'un courrier que l'ancien...
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Avis 20081792
sous-préfet d'Aix-en-Provence
- copie de la charte de l'environnement de l'aérodrome des Milles.
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Avis 20082110
maire de Grenoble
- communication des éléments suivants :
1) la copie de documents relatifs aux antennes de...
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Avis 20082130
président de la société Govindin
- communication des éléments suivants relatifs à l'exploitation de la décharge intercommunale...
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Avis 20083012
directeur de l'agence nationale des déchets radioactifs (ANDRA)