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Avis 20061305
préfet de l'Orne
- copie des conclusions de la commission d'enquête à la suite de l'enquête publique qui a été...
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Conseil 20062039
président du syndicat mixte interdépartemental d'aménagement et de mise en valeur du Vidourle et de ses affluents
- caractère communicable des études réalisées pour le compte du syndicat dans le cadre de...
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Conseil 20062199
préfet du Val-d'Oise
- caractère communicable du bilan de fonctionnement et de la déclaration annuelle d'émissions...
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Conseil 20062267
président du conseil général de Vendée
- caractère communicable de "l'exemplaire explicatif du nouveau plan d'élimination départemental...
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Conseil 20063094
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) Rhône-Alpes
- caractère communicable à un cabinet d'études, d'une étude d'impact environnemental concernant...
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Conseil 20063161
préfet du Morbihan
- caractère communicable, au public et aux sociétés commerciales, de la liste départementale des...
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Avis 20064010
préfet maritime de l'Atlantique
- la copie des résultats des inspections de l'épave de l'Erika effectuées depuis 2000 et des...
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Avis 20064017
préfet de l'Yonne
- la copie des documents suivants relatifs au plan de prévention des risques naturels...
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Conseil 20064048
président de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA)
- caractère communicable au conseil d'une compagnie aérienne :
1) des décisions de sanctions...
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Avis 20064442
sous-préfète de Libourne
- la copie des documents suivants relatifs au projet de création d'une plate-forme de compostage...
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Conseil 20065147
préfet du Rhône
- caractère communicable à Monsieur T., adjoint au maire de Lyon, du registre des transports de...
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Conseil 20065534
préfet maritime de l'Atlantique
- caractère communicable, à l'association Robin des Bois, d'une copie numérique des images...
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Avis 20123903
Mairie de Villeveyrac
Copie du document portant instructions de prudence et interdiction de l'utilisation de matériel...
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Conseil 20123910
Préfecture de la Manche
Caractère communicable, à l'association Manche Nature, des documents suivants concernant...
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Avis 20123925
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal dressé par la direction régionale de...
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Avis 20123930
Préfecture de l'Isère
Communication des documents suivants :
1) relatifs aux barrages de Sautet, Cordéac, et...
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Avis 20123964
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de l'arrêté préfectoral de prescriptions générales nécessaires à l'entrée en...
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Avis 20124007
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur de la commission...
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Avis 20124029
Préfecture de la Drôme
Copie, de préférence sur support papier, ou sur CD-ROM, de l'entier dossier relatif à l'arrêté...
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Avis 20124030
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs à la société « Pal Pack » installée à...