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Avis 20124037
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents suivants :
1) le rapport établi par l'inspection des installations...
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Avis 20124062
Province Nord de Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants relatifs à l'autorisation délivrée, par arrêtés n° 2012/52...
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Avis 20124097
EDF
Communication de la copie des documents relatifs à l'exploitation du barrage hydroélectrique du...
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Avis 20124105
Ports Normands Associés (PNA)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'arrêté portant classement en catégorie...
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Avis 20124106
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados
Communication d'une copie de l'arrêté portant classement en catégorie C de la digue bordant les...
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Avis 20124146
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication de l'arrêté préfectoral d'autorisation délivré aux sociétés ECOVALIS et ECOVALIM à...
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Avis 20124248
Mairie de Merlimont
Communication d'une copie de l'étude visant à caractériser les zones humides sur le territoire...
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Avis 20131109
Mairie de Fougères
Communication d'une copie de l'étude d'impact des nuisances sonores causées par l'activité du...
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Avis 20131144
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Communication des documents suivants, de préférence par courrier électronique :
1) le rapport...
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Avis 20131197
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication des documents suivants, relatifs à l'exploitation d'un élevage porcin par Monsieur...
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Avis 20131236
Préfecture du Gard
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande d’autorisation, déposée par la...
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Avis 20131269
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication des dossiers d'autorisation de mise sur le marché et des étiquettes commerciales...
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Avis 20131315
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication des dossiers d'autorisation de mise sur le marché et des étiquettes commerciales...
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Avis 20131393
Préfecture de la Haute-Garonne
Copie des documents suivants :
1) les rapports de l'inspection des installations classées des...
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Avis 20131405
Mairie de Vernouillet (78)
Communication des informations suivantes concernant les tests réalisés du 28 au 31 décembre...
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Avis 20131477
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents prévus à l'article 7 de...
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Avis 20131532
Préfecture de l'Aisne
Communication du rapport de post-crue concernant le fonctionnement du barrage de Proisy les 7 et...
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Avis 20131548
Mairie de Saint-Raphaël
Copie du rapport qu'avait dû établir la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement...
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Avis 20131573
Mairie de Grenoble
Communication des éléments suivants concernant l’expérimentation de la ville de Grenoble en...
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Conseil 20131628
Mairie d'Amilly
Caractère communicable, à des administrés, des documents suivants relatifs à des nuisances...