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Avis 20033335
ministre de l'intérieur
- communication des certificats de dépollution pyrotechnique ou de tous documents constatant...
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Conseil 20033874
maire de Lésigny
- caractère communicable des documents suivants aux particuliers souhaitant acquérir une maison...
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Avis 20034297
maire de Villeurbanne
- copie de l'étude acoustique réalisée par l'organisme Génie acoustique pour le compte de...
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Avis 20040229
président du SMICTOM des Châtelets
- documents concernant l'usine d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) de Ploufragan :
1)...
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Avis 20040293
président du SIVU Loriol-Le Pouzin
- communication de l'étude de la CNR pour le renforcement de la digue de la Drôme, par...
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Avis 20040423
directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR)
- copie de documents relatifs au réacteur à haut flux situé à Grenoble (installation nucléaire...
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Conseil 20040575
directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France
- caractère communicable, à Monsieur D., de l'avis émis le 17 juillet 2003 par la DIREN...
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Avis 20040860
président de la communauté de communes du Pays Thénezéen
1- copie du cahier des charges réalisé dans le cadre des nouveaux contrats de marché public 2004...
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Conseil 20041223
maire de Roquebrune-sur-Argens
- caractère communicable, au liquidateur de la société d'exploitation Perrin Frères, du rapport...
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Avis 20041345
préfet de Seine-et-Marne
- copie des documents suivants concernant l'arrêté préfectoral DAI 1 URB n° 017 du 9 février...
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Avis 20041412
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord-Pas-de-Calais
- copie des documents suivants :
1) les dossiers concernant deux demandes de transfert de...
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Conseil 19993244
maire de Bussière-Dunoise
- communicabilité d'un courrier du maire adressé au préfet de la Creuse suite à la plainte d'un...
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Conseil 20000318
préfet d'Eure-et-Loir
- communicabilité d'une étude de dangers prescrite pour une installation classée pour la...
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Conseil 20000549
directeur des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Garonne
- communicabilité aux plaignants du rapport de constatations établi par un agent du service...
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Avis 20000557
maire de Biarritz
- copie du rapport établi par le Bureau de recherche géologique et minière (BRGM) relatif à la...
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Conseil 20001114
directeur de la DRIRE de Haute-Normandie
- communicabilité à un cabinet d'avocats américains, souhaitant obtenir des renseignements...
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Conseil 20001369
préfet du Haut-Rhin
- communicabilité du plan d'épandage d'une installation classée pour la protection de...
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Conseil 20001780
préfet de la Seine-et-Marne
- communicabilité des rapports de contrôle ou d'analyses concernant la centrale de cogénération...
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Conseil 20001908
maire de Pignan
- communicabilité des rapports de police municipale constatant les nuisances olfactives générées...
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Avis 20002050
maire de Thones
- copie du rapport établi par la police municipale suite à la plainte du requérant en date du 2...