Avis 20124037 Séance du 22/11/2012

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2012, à la suite du refus opposé par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à sa demande de communication des documents suivants : 1) le rapport établi par l'inspection des installations classées à la suite de la visite effectuée le 13 octobre 2011 sur le site de la société LOTRAPES à Révigny-sur-Ornain ; 2) les compléments fournis par l'exploitant, à savoir les éléments justificatifs concernant le volume exact du bassin, la végétalisation des talus, les analyses des eaux en sortie de bassin et le plan de récolement. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la préfète de la Meuse a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été communiqués au demandeur par courrier du 25 octobre 2012. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.