Recherche - CADA

Infrastructures routières Affaire courante

Avis 20214982
Mairie d'Aigre

Communication, par voie postale, concernant une voie communale dont la commune serait la...

14/10/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20215339
Direction départementale des territoires de la Haute-Loire (DDT 43)

Communication, par voie électronique, dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2020...

14/10/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Infrastructures routières Marché public
Avis 20215340
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication, par voie électronique, dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2020...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Infrastructures routières Marché public
Avis 20215375
Mairie de Bourbonne-les-Bains

Copie du plan de financement détaillé concernant les travaux des rues Amiral Pierre et Vellonne.

14/10/2021 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20215598
Direction départementale des territoires de la Haute-Loire (DDT 43)

Communication, par voie électronique par courriel, des documents suivants relatifs aux...

04/11/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Infrastructures routières
Avis 20215627
Mairie de Saint-Polycarpe

Communication, par voie électronique, des éléments suivants : 1) les grands livres des comptes...

04/11/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf privé Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale Budgets et comptes Enquête publique Cadastre Contrats administratifs Hydrologie
Conseil 20215686
Mairie de Biarritz

Caractère communicable des documents relatifs aux décisions d'aménagements cyclables, notamment...

04/11/2021 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs
Avis 20215739
Conseil départemental du Var (CD 83)

Communication, à ses frais, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants...

04/11/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20215892
Mairie de Furiani

Communication, d'une copie, conforme à l'original sur support papier ou sur support numérique,...

25/11/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Successions
Avis 20215927
Mairie de Vitry-sur-Seine

Communication de la copie des documents relatifs au projet de voirie sis avenues Vial et...

25/11/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20215952
Mairie de Marsac-sur-l'Isle

Communication des documents suivants : 1) un plan communal sur lequel les terrains municipaux...

25/11/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20215155
Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE)

Communication, par courriel, de la copie des documents suivants relatifs à l'échangeur du...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Infrastructures routières Délégation de service public
Avis 20216072
Orléans Métropole

Communication des documents suivants relatifs aux travaux de requalification : 1) des rues Porte...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Handicap - invalidité Marché public Infrastructures routières
Avis 20215794
Mairie de Châtelus

Communication des documents suivants : 1) le tableau de classement de la voirie communale...

04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20204035
Mairie de Verchaix

Communication du tableau et de la carte des voies communales de la commune.

10/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20204051
Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze

Communication, par courriel et par consultation en mairie avec prise de photos, des documents...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Incompétence/CNIL Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Eau Déchets Infrastructures routières Gestion domaniale Taxe d’habitation et taxes foncières Subvention CNIL
Avis 20204185
Mairie de Guipavas

Communication des documents relatifs au déclassement et à la cession d'une partie de la rue X, y...

10/12/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20204276
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication des documents suivants : 1) la demande de permission de voirie pour l'accès à la...

10/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20204348
Mairie de Dournazac

Communication, par courriel ou par mise à disposition à la mairie, de la copie des documents...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20210252
Mairie de Valravillon

Communication des documents relatifs à la participation pour voirie et réseaux (PVR) du X à X...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

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