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Infrastructures routières Affaire courante

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Résultats 581 à 579 sur 579 trouvés.

Administrations

7 Premier ministre 6 Ministère de la Transition écologique et solidaire 5 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 4 Conseil départemental de Vaucluse (CD 84) 4 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 4 Mairie de Bormes-les-Mimosas 4 Mairie de Dournazac 3 Autoroutes du Sud de la France (ASF) 3 Conseil départemental de la Haute-Savoie 3 Conseil départemental du Gard

Séances

10 12/01/2023 9 14/03/2013 9 12/09/2013 9 09/06/2016 7 03/11/2022 7 22/06/2023 6 22/11/2012 6 20/12/2012 6 24/01/2013 6 28/03/2013

Mots-clés

65 Gestion domaniale 39 Marché public 22 Permis de construire 18 Enquête publique 17 Equipements collectifs 12 Eau 12 POS-PLU 11 Politique et réglementation 10 Budgets et comptes

Thèmes

22 Economie 22 Industrie 26 Développement Durable Et Transports 44 Environnement 186 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 143 Aménagement Du Territoire 30 Urbanisme 290 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 247 Aménagement Du Territoire 41 Urbanisme

Conclusions

318 Favorable 92 Sans objet/Communiqué 79 Sans objet/Inexistant 35 Favorable/Sauf vie privée 30 Favorable/Sauf commercial industriel 29 Favorable/Environnement 26 Favorable/Sauf préparatoire 23 Favorable/Sauf secret des affaires 23 Incompétence/Renseignement 21 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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