Recherche - CADA

Infrastructures routières Affaire courante

Avis 20200704
Mairie de Fontaine-Couverte

Communication, sous format numérique PDF, par courriel, de la copie des documents relatifs à...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20210965
Conseil départemental de la Sarthe

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, par voie de courrier...

25/03/2021 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Infrastructures routières Marché public
Avis 20211267
Mairie de Saint-Philibert

Communication des documents suivants : 1) l’ensemble des délibérations du conseil municipal...

15/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20212047
Ministère de la Transition écologique

Communication, de préférence sous forme électronique, par lien de téléchargement, des documents...

06/05/2021 Favorable/Environnement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Enquête publique Zones d’activités
Avis 20205132
Mairie d'Yssingeaux

Communication des documents relatifs au projet de contournement d'Yssingeaux : 1) l'intégralité...

11/02/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20211784
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Communication par voie électronique ou éventuellement par voie postale, dans le cadre de la...

06/05/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20211691
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication, sous forme électronique par voie de courrier électronique, de la copie des...

15/04/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Marché public Risques chimiques et radiologiques Infrastructures routières
Avis 20211741
Mairie de Narbonne

Communication, par courriel, de la copie du dernier plan de mise en accessibilité de la voirie...

15/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Handicap - invalidité Prévention Infrastructures routières
Avis 20214597
Mairie de Lavoine

Communication du compte rendu de la réunion du 4 mars 1997 relative à l'opération de piquetage...

02/09/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20214652
Mairie de Romans-sur-Isère

Communication des documents suivants relatifs au chemin X : 1) les documents composant le projet...

02/09/2021 Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Conseil 20214744
Mairie du Perreux-sur-Marne

Caractère communicable, à un acquéreur d'un appartement d'un programme immobilier, et si oui,...

02/09/2021 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20214761
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Communication des études relatives au tracé du projet de contournement routier de la commune de...

23/09/2021 Défavorable/Inachevé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20214762
Mairie de Vitré

Communication, de préférence par voie électronique, des élements suivants : 1) la mesure du...

02/09/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Infrastructures routières Prévention
Conseil 20214221
Mairie de Noaillac

Caractère communicable du dossier sur la participation pour voirie et réseaux (PVR) due par les...

02/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20200926
Mairie de Saint-Polycarpe

Communication des documents relatifs à l’acquisition, entre 1971 et 2019, par la commune, de...

08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières Eau Cadastre Gestion domaniale
Avis 20202435
Mairie de Reims

Copie, de préférence par courrier électronique, de l’ensemble des documents relatifs aux travaux...

08/10/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Permis de construire
Avis 20202771
Conseil départemental de l'Aube

Communication du compte rendu de réunion en date du 25 octobre 2019 du service local...

24/09/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20202852
Mairie de Dournazac

Communication, par courriel de préférence, de la copie des documents suivants : I) à la suite...

08/10/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20203131
Mairie d'Epagny Metz-Tessy (74)

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents suivants...

19/11/2020 Favorable/Sauf privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20203182
Mairie de Dournazac

Communication des documents relatifs aux excavations illégales faites par le groupement agricole...

29/10/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Infrastructures routières

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