Recherche - CADA

POS-PLU Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20185062
Préfecture de la Manche

Communication, dans le cadre de travaux à réaliser par les pouvoirs publics près de la résidence...

31/08/2019 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Agrément Publicité POS-PLU
Avis 20185079
Mairie de Lorgues

Communication intégrale, dans le cadre d'un recours gracieux contre la décision de refus opposée...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20185279
Mairie de La Londe-les-Maures

Communication de la convention d'occupation du domaine public concernant les terrasses du...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Agrément Gestion domaniale
Avis 20193429
Mairie de Larçay

Communication, par voie électronique ou sur un CD-Rom, soit par mail soit par le biais du...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20191707
Mairie de Combloux

Copie des documents mis en ligne sur le site internet de la commune, en format A3, dûment...

28/11/2019 Sans objet Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Mise en ligne
Avis 20191852
Métropole Nice Côte d'Azur

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu de réunion en date du 10 mai 2016 où...

07/11/2019 Défavorable/Inachevé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192225
Mairie d'Issirac

Copie, uniquement au format papier, des pages 1 à 12 du plan d'occupation des sols (POS)...

28/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192314
Mairie de Strasbourg

Communication, conformément à la loi n° 90-1079 du 5 décembre 1990 relative aux zones non...

28/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192697
Communauté de communes du pays Tarusate

Communication, au format informatique, si possible, de l'extrait de la délibération portant...

07/11/2019 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20191094
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer

Communication du document d'arpentage concernant la rue des Myosotis sur la base duquel la...

17/10/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20191206
Mairie de Saint-Vincent-sur-Jabron

Copie du procès-verbal de la réunion de la commission ayant statué sur le déclassement des...

26/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20190601
Mairie de Maninghen-Henne

Communication, dans le cadre du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), des recommandations...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Enquête publique
Avis 20190657
Mairie de Crécy-la-Chapelle

Communication des documents suivants : 1) le permis de construire PC X ; 2) le permis de...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20191327
Mairie d'Hasparren

Communication, par voie postale ou par voie électronique, des documents suivants : 1)...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20191559
Mairie de Borgo

Communication du rapport du commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique relative à...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20191624
Mairie de Labarthe-Rivière

Comunication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de permis de construire...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20191788
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Communication, par courrier électronique ou par téléchargement, de l'intégralité du dossier du...

31/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20191898
Mairie de Le Grand-Bornand

Copie des avis des personnes publiques associées, émis dans le cadre du projet du Plan local...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192032
Mairie de Gometz-le-Châtel

Copie, avec règlement, le cas échéant, à la charge de ses clientes, des frais de reproduction,...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192036
Mairie de Fronton

Copie d'une étude, préalable à la construction d'une école maternelle, réalisée en 2017 par le...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU