31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU

31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire POS-PLU

31/12/2019 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Zones d’activités Permis de construire

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

31/12/2019 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

23/04/2020 Irrecevable/Préalable Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Equipements collectifs POS-PLU

02/04/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Expropriation - préemption

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU Pollution

23/04/2020 Favorable Favorable/Sauf judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale POS-PLU Infrastructures routières

23/04/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Amiante Enquête publique

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU

30/01/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Surfaces agricoles POS-PLU

12/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU Hydrologie

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Eau Permis de construire Equipements collectifs

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Service des domaines POS-PLU Gestion domaniale

30/06/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU