-
Avis 20154088
Centre hospitalier de Port-Louis-Riantec
Copie du dossier médical de sa mère, Madame X, dont il est le tuteur, comprenant notamment :
1)...
-
Avis 20154093
Centre hospitalier d'Autun
Communication du dossier médical de son père, Monsieur YYY X, décédé en mars 1984.
-
Avis 20154133
Centre hospitalier de Longjumeau
Communication de son dossier médical complet résultant de son hospitalisation du 28 juin 2012 au...
-
Avis 20154151
Centre hospitalier Courbevoie-Neuilly-Puteaux
Copie, s'agissant de l'hospitalisation de X, leur fils, du 20 au 23 avril 2015 au service...
-
Avis 20154169
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
Copie de documents relatifs à son fils X détenu par l'hôpital Saint-Anne :
1) son dossier...
-
Avis 20154170
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son dossier médical détenu par l’hôpital Bicêtre dans lequel elle a été hospitalisée,...
-
Avis 20154180
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier
Copie, envoyée à son domicile, de son dossier médical pour la période de septembre 2008 au 1er...
-
Avis 20154197
Hôpitaux de Saint-Maurice
Communication, par envoi d'une copie à son domicile, de l'intégralité de ses dossiers...
-
Avis 20154258
Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
Communication du dossier médical de son fils majeur dont il est mandataire.
-
Avis 20154297
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Copie de l'intégralité de son dossier médical constitué dans le cadre d'une demande de...
-
Avis 20154310
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Copie, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de Monsieur X, son époux décédé le 2...
-
Avis 20154358
Hôpitaux civils de Colmar
Communication, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical patient ouvert et détenu au...
-
Avis 20154380
Centre hospitalier Jacques Puel de Rodez
Communication du dossier médical de son fils X, né le 2 juillet 2013 et décédé le 1er mars 2015.
-
Avis 20154385
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du Nord
Communication des rapports et notes mentionnés dans la décision du 26 mars 2015 comme ayant été...
-
Avis 20154448
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, en sa qualité de légataire testamentaire, du dossier médical de son compagnon,...
-
Avis 20154454
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par envoi postal, des documents suivants relatifs à son hospitalisation du 10 au...
-
Avis 20183571
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...
-
Avis 20183579
Centre hospitalier Eure-Seine d'Evreux
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
-
Conseil 20183603
Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne
Caractère communicable au fils d'une patiente décédée, de l'intégralité du dossier médical de sa...
-
Avis 20183655
Centre hospitalier spécialisé Fains-Veel (CHS)
Communication de l'intégralité de son dossier médical pour la période de 2013 à 2016 notamment...