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Avis 20184186
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des pièces relatives à l'hospitalisation d'office par l'hôpital Antoine Béclère de...
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Conseil 20184196
Service intercommunal d’aide aux victimes (SIAVIC)
Caractère communicable du dossier médical d’un parent défunt dans les cas suivants :
1) à son...
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Avis 20184202
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Copie, dans le cadre d'une expertise administrative après saisine de la commission de...
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Avis 20184203
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir les droits de la mère...
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Avis 20184372
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
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Avis 20184376
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux
Communication des informations concernant les types de tests et le nom de celui-ci, réalisé sur...
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Conseil 20184435
Centre hospitalier de Dreux
Caractère communicable du dossier médical de sa mère biologique à sa fille qui a été adoptée...
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Avis 20184455
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20184463
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Conseil 20185296
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Caractère communicable, à l'intéressé, d’éléments médicaux recueillis lors d’un examen de...
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Avis 20185446
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication de son dossier médical personnel détenu par les services de cardiologie et de...
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Conseil 20185796
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Caractère communicable à un usager des documents suivants :
1) le rapport circonstancié établi...
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Conseil 20185917
Centre hospitalier du Gier
Caractère communicable à l’époux d’une patiente en état végétatif mais non mise sous tutelle, de...
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Conseil 20185934
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)
Caractère communicable à l'avocat de l'ayant droit d'un patient décédé, d'informations à...
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Conseil 20190027
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Caractère communicable à la mère d'un patient décédé, des pièces médicales révélant les...
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Conseil 20190525
Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil
Caractère communicable des informations concernant la santé d'une mineure à son père, sachant...
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Avis 20183320
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation le 1er mars...
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Avis 20183344
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil
Communication de l'intégralité des pièces son dossier médical d'accouchement, et non seulement...
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Avis 20183371
Institut Gustave Roussy de Villejuif
Communication de l'entier dossier médical de son fils mineur, X.
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Avis 20183552
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication du compte rendu de la consultation du 2 juin 2017 le concernant avec le docteur X...