Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20175445
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Copie, à ses frais, de son dossier médical, et notamment ses examens sanguins.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175465
Centre hospitalier intercommunal Amboise - Château Renault

Consultation, si nécessaire sur écran sur place et sans l'intermédiaire d'un médecin comme la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175469
Centre hospitalier universitaire d'Angers

Communication, afin de de faire valoir les droits de ses clientes et de démontrer que leur père...

08/02/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20175492
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Caractère communicable, à une personne dont la filiation est contestée en justice par son...

11/01/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20175494
Centre hospitalier de Redon

Caractère communicable de l'intégralité du dossier médical d'un patient décédé à son épouse,...

08/02/2018 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175506
Groupe hospitalier du Havre

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, hospitalisée le 25 février 2017...

08/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175576
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical comprenant pour chaque intervention : 1) le compte rendu...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175639
Hôpital Européen de Marseille

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

22/02/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175644
Centre hospitalier Léon Binet de Provins

Communication de l’intégralité du dossier médical et administratif, concernant le suivi depuis...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20175655
Centre hospitalier Félix Guyon

Copie de l'intégralité de son dossier médical contenant : 1) toutes les interventions médicales...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé Sécurité sanitaire
Avis 20175663
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication des documents suivants concernant sa consultation du docteur X le 5 septembre 2017...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175670
Centre hospitalier de Cadillac

Communication, dans le cadre d'une recherche familiale et afin de défendre sa mémoire, du...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé Ayant droit Archives
Avis 20175677
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Copie de son dossier médical à la suite de son hospitalisation du 15 juillet au 14 août 2017...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175685
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'instruction de sa demande...

22/02/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail
Avis 20175705
Centre hospitalier Sud Gironde (La Réole)

Copie de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation, à la demande d'un...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Conseil 20175724
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Caractère communicable, à la mère d'un enfant mineur, de la retranscription de l'appel au centre...

22/02/2018 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Intervention Protection de l’enfance
Avis 20175735
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Copie, par courrier, du compte rendu relatif à son hospitalisation au sein du service des...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175740
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants, détenus par le CHU Kremlin-Bicêtre : 1) l'ensemble de son dossier...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175746
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical personnel détenu par l'Hôpital universitaire Robert-Debré...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175758
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Consultation de l'intégralité de son dossier médical relatif à son suivi dans le service de...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel