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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20181148
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes Résidence des bords de Somme

Communication, afin de connaître les causes de la mort sur le fondement de l'article L1110-4 du...

13/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181162
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges

Communication, au choix de la requérante, de l'intégralité de son dossier médical notamment : -...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181174
Centre hospitalier Jean Delaneau

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service psychiatrie adultes.

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181197
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Communication de l'intégralité de son dossier médical, ainsi que de celui de sa fille mineure,...

12/07/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181231
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie de l'ensemble des pièces du dossier médical de sa fille X, né le 2 août 2003, suivie à...

15/09/2018 Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20181236
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20181237
Centre Hospitalier Clermont de l'Oise

Dans le cadre d'une demande de communication d'un dossier médical d'un patient décédé,...

28/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181238
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte,...

28/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181256
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes La Source (EHPAD 45)

Communication de l'intégralité de son dossier médical.

28/06/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181259
Centre hospitalier de Valence

Communication de l'intégralité du dossier médical et infirmier (dossier papiers et radiologique)...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181268
Hospices civils de Lyon

Communication de l'intégralité du dossier médical et infirmier (dossier papiers et radiologique)...

12/07/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20181277
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X, née le 17 novembre 2017.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181313
Métropole de Lyon

Copie de son dossier médical.

15/09/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181331
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville

Communication du rapport du SAMU intervenu lors de l'explosion sur le site de l’usine TPF de...

12/07/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181396
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Copie du dossier médical de son fils, X, se rapportant à la période d'hospitalisation pré et...

28/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181417
Centre hospitalier universitaire de Nice

Copie du compte rendu de l'opération effectuée par le Docteur X le 12 mai 2015 à 23h45 dont son...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174395
Hôpital privé du Confluent

Communication, dans le cadre de l'obtention d'un capital décès au bénéfice de sa cliente en tant...

11/01/2018 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20174420
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité du dossier médical, détenu par l'hôpital d'instruction des Armées...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20174423
AUB Santé

Caractère communicable au médecin conseil de la MSA, dans le cadre d'un contrôle médical, du...

16/11/2017 Défavorable/Secret Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20174447
Centre hospitalier spécialisé de Blain

Communication, dans le cadre de recherches généalogiques personnelles, conformément à l'article...

16/11/2017 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit