Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20174790
Centre hospitalier public du Cotentin

Copie adressée à son domicile, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20174834
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 20...

11/01/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174932
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des pièces concernant ses trois...

16/11/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20174933
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20174945
Centre hospitalier de Saint-Brieuc

Communication, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de maladie imputable au service,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20174992
Centre Hospitalier de Langres

Communication de l’intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20174995
Centre hospitalier Sainte-Anne

Caractère communicable des informations de santé du majeur protégé à son curateur, et conditions...

14/12/2017 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20175011
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de l'opération du 24 septembre 2015 ; 2)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175017
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie

Copie de l'ensemble de son dossier médical établi lors de son hospitalisation du 14 au 27 avril 2017.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175018
Centre hospitalier Saint-Joseph-Saint-Luc de Lyon

Copie, au format papier, du dossier d'anesthésie relatif à l'intervention du 21 mai 2014.

11/01/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175020
Groupe hospitalier Paul Guiraud

Copie, par envoi postal à son domicile, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175041
Centre hospitalier intercommunal de Meulan

Communication des résultats d'examen et d'analyses pratiqués le jour du décès de son fils,...

25/01/2018 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175089
Centre hospitalier public du Cotentin

Copie par envoi postal à son domicile de l'intégralité de son dossier médical, ayant été...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175091
Centre hospitalier Emile Durkheim

Copie sur support papier du dossier médical de sa compagne Madame X, décédée au service de...

08/02/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175092
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son concubin Monsieur X, décédé le 22 août 2014.

25/01/2018 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175134
Maison de retraite Les Barbadines

Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir les droits de sa cliente...

22/02/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175136
Centre hospitalier de Voiron

Communication, afin de de faire valoir ses droits auprès des assurances, sur le fondement de...

25/01/2018 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175143
Centre hospitalier Philippe Pinel d'Amiens

Consultation, sur place, de l'intégralité de ses dossiers médicaux relatifs à ses...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175150
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical à la suite de son hospitalisation dans le service de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175190
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

25/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit