Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20174450
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants relatifs au suivi par l'hôpital Robert Debré, de leur fils...

16/11/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20174484
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers

Copie, adressée au docteur X pour la partie médicale, à son adresse personnelle pour la partie...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174519
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des documents, quels que soient leurs supports, papier ou...

30/11/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174520
Centre Hospitalier de Langres

Copie de son entier dossier médical constitué lors de son hospitalisation du 12 au 18 août 2017...

31/12/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174526
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Copie par voie postale des pièces suivantes du dossier médical de son épouse Madame X décédée le...

30/11/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20174536
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Copie intégrale de son dossier médical constitué à la suite de son accident de voiture survenu...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174539
Centre hospitalier Sainte-Anne

Copie des documents suivants relatifs à ses hospitalisations pour soins psychiatriques, du 8...

30/11/2017 Défavorable/Vie privée Favorable Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174616
Centre hospitalier Sainte-Anne

Consultation sur place de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174631
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son opération de fin...

31/12/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174646
Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille (GHICL)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l’intervention subie le 10...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174647
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical constitué par...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174652
Centre hospitalier de Verdun

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

11/01/2018 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20174657
Centre hospitalier Mémorial France - Etats-Unis (Saint-Lô)

Communication, dans le cadre de l'obtention d'un capital décès à son bénéfice en tant...

14/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20174658
Centre hospitalier de Cadillac

Caractère communicable aux concubins, sous réserve qu'ils justifient de leur qualité d'ayant...

30/11/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20174672
Centre hospitalier de Cadillac

Communication, afin de défendre la mémoire du défunt dans le cadre d'une recherche familiale,...

14/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20174702
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild

Communication des pièces médicales suivantes, détenues par le service de neurochirurgie...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20174703
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)

Communication de la lettre qu'elle aurait adressée à la commission départementale des...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20174728
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20174747
Centre hospitalier Alpes-Isère

Communication des pièces suivantes relatives à leur fils, Monsieur X, hospitalisé à la suite...

14/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20174756
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, ainsi que de celui de sa fille, X, née le...

14/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit