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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20180686
Centre hospitalier de Valenciennes

Communication de l'intégralité du dossier médical du petit X, né le 16 octobre 2017, et...

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20180701
Centre hospitalier de Compiègne

Copie de son entier dossier médical.

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180708
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Copie de son entier dossier médical.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180718
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI)

Copie d'éléments du dossier médical de son père, X, décédé le 23 août 2017 : I) service...

17/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180721
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges

Copie du dossier médical de sa grand-tante, Madame X, décédée le 8 septembre 2015, afin de...

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180734
Groupement Hospitalier Portes de Provence (Montélimar)

Copie des comptes rendus médicaux d'hospitalisation dans les services de neurologie,...

17/05/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180745
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du mandat autorisant le conseiller consulaire de l'ambassade de France à Addis-Abeba,...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180746
Centre hospitalier de Houdan

Copie du dossier médical de la mère de son client, Madame X, décédée le 1er mars 2015, afin de...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180757
Centre hospitalier de Compiègne

Envoi d'une copie par courrier postal de l'entier dossier médical de son père, Monsieur X,...

14/06/2018 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180807
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)

Dans le cadre d’une reconnaissance de maladie professionnelle, communication de l’intégralité de...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180833
Centre hospitalier universitaire d'Angers

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...

31/05/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180885
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Copie, en tant qu'ayant droit, de l'ensemble des documents du dossier médical de son père...

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180926
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie en sa qualité d'ayant droit souhaitant faire valoir ses droits, défendre la mémoire du...

31/05/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180937
Centre hospitalier de Coulommiers

Copie de son entier dossier médical, comprenant notamment le suivi d'hospitalisation, les...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180996
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

14/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181012
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Copie de l'extrait de son dossier médical concernant la période du 12 septembre 2016 au 18...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181022
Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)

Copie de l'ensemble des documents de son dossier médical, relatifs à son séjour en soins...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20181023
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, en tant qu'ayant droit de son père, Monsieur X X, décédé le 12 novembre 2017 à l'hôpital...

14/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181109
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Bastide Saint Jean (EHPAD 13)

Communication, afin de de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code...

28/06/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181147
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, relatif à son admission au sein de...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux