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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20183706
Centre hospitalier Côte de Lumière

Communication de l’intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175218
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne (CGFPT 86)

Communication du rapport d'expertise psychiatrique la concernant effectuée par le Docteur X le...

08/03/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175219
Centre hospitalier de Lens

Copie du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le 18 juin 2017.

25/01/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20175223
Service Médical Limousin - Poitou - Charentes

Communication, afin de de faire valoir ses droits dans le cadre d'une succession, et sur le...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175239
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des clichés de l'imagerie par résonance magnétique du cerveau (IRM cérébrale) de...

25/01/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20175242
Centre hospitalier de Bastia

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits si une...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175262
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Castelet Notre Dame (EHPAD 13)

Communication, afin de de faire valoir ses droits, et sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175268
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, afin de faire valoir ses droits, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la...

25/01/2018 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175298
Association régionale pour la sauvegarde de l'enfant de l'adolescent et de l'adulte (ARSEAA)

Communication de l'ensemble des documents relatifs à la santé, notamment les prescriptions...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Protection de l’enfance
Avis 20175302
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, par envoi postal, de l’intégralité des résultats, et sans occultation, des analyses...

25/01/2018 Irrecevable/Refus non établi Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175306
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)

Copie, afin de protéger les intérêts de son défunt mari Monsieur X décédé le 23 mai 2017, des...

25/01/2018 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175308
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication de son entier dossier médical concernant ses admissions aux urgences du centre...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175341
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique

Communication du dossier médical constitué lors de ses hospitalisations dans le service des...

08/03/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Santé
Avis 20175357
Commission régionale d'indemnisation et conciliation d'Ile de France (CRCI)

Communication de tout document mentionnant les participants à la décision prise sur son dossier...

08/03/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175362
Centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay

Copie de l'intégralité de son dossier médical alors qu'il n'a pu consulter qu'une partie de la...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175373
Etablissement hospitalier pour personnes agées dépendantes « Résidence les Hermines » (EHPAD 56)

Communication de l'entier dossier de suivi de soins, à savoir les observations, les analyses,...

25/01/2018 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Santé
Avis 20175374
Centre Hélio-Marin de l'UGECAM de Vallauris

Communication des interprétations et résultats relatifs aux radiographies du rachis entier...

08/03/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175406
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Copie, par recommandé avec accusé de réception, de l'intégralité de son dossier médical...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175440
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Copie de son dossier médical détenu par le service neurologie pour la période 1989 à 1993,...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175442
Centre hospitalier de Montfavet

Copie de son dossier médical détenu par l'établissement.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel