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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20183227
Centre hospitalier de Lens

Communication de son dossier médical personnel détenu par le service psychiatrique de l'établissement.

31/10/2018 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183289
Centre hospitalier Saint-Anne

Communication de l’intégralité de son dossier médical, relatif à ses hospitalisations en 2003,...

31/10/2018 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183303
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...

31/10/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20183536
Centre hospitalier de Perpignan

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention du SAMU le 11...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183835
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical de sa fille, X, décédée le 3 mars 2017, transférée à partir de...

06/09/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20182267
Centre hospitalier de Troyes

Consultation, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...

13/09/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20183018
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)

Communication du dossier médical de sa fille, pour laquelle elle est titulaire de l'autorité parentale.

10/01/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181474
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile L'Escale - (SESSAD)

Communication de l'intégralité du dossier médical et suivi en psychothérapie, de son fils majeur...

06/09/2018 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20181480
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'enregistrement téléphonique de l'appel au SAMU du 24 novembre 2017 à 20h36.

28/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181499
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)

Communication du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le 25 février 2016, notamment...

12/07/2018 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181510
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)

Communication de l'intégralité du dossier médical de Monsieur X, fils de ses clients agissant en...

12/07/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181529
Centre hospitalier de Bailleul

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20181547
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes

Caractère communicable à l'époux du document dans lequel il demande l'admission de son épouse en...

06/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20181571
Centre hospitalier d'Abbeville

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente pour son hospitalisation du 14 juin 2016.

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181581
Hôpital Saint-Joseph de Marseille

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical, notamment : 1)...

31/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181588
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Copie de l'intégralité du dossier médical de leur époux et père Monsieur X, afin de connaître...

06/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181601
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie intégrale de son dossier médical concernant sa seconde opération effectuée le 6 février 2011.

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181614
Centre médico-psycho-pédagogique du Sentier (CMPP75)

Copie, en tant que représentant légal, des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces, de...

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20181621
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Copie de l'intégralité de son dossier médical constitué entre 1989 et 1994 détenu par l'hôpital...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181627
Groupe hospitalier du Havre

Copie, sur papier et par voie postale, facturée à son client, en tant qu'ayant droit de sa mère...

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit