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Avis 20213790
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris
Communication de la copie de la lettre par laquelle le greffe de la cour d'appel de Paris a...
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Conseil 20213809
Mairie de Tarbes
Caractère communicable à l'assureur d'un tiers d'un rapport d’information de mise en fourrière...
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Avis 20213813
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication de l'avis rendu par le Conseil d'État dans le cadre de la décision de retrait du...
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Avis 20213850
Ministère des armées
Communication de l'avis réservé de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...
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Avis 20213853
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité des éléments sur lesquels s’est appuyé le collège des médecins...
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Conseil 20213913
Mairie de Sailly-lez-Lannoy
Caractère communicable, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, à un usager de...
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Avis 20213914
Préfecture de la Loire
Copie des documents suivants :
1) l’autorisation préfectorale d’installation des caméras de...
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Avis 20213920
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication de l'ensemble des éléments sur lesquels a été motivé la décision, du 21 septembre...
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Avis 20213925
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du rapport d'intervention de Police en date du 23 septembre 2017...
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Avis 20214051
Direction générale des patrimoines
Copie des documents suivants conservés aux Archives nationales :
1) le décret d'admission aux...
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Avis 20210268
Officier du ministère public près le tribunal de police de Caen
Communication, à la suite du procès verbal (n°X) dressé le 29 juin 2019 à l'encontre du véhicule...
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Avis 20211304
Préfecture de l'Aisne
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211328
Préfecture de la Haute-Saône
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211871
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication des documents suivants, les documents relatifs à la mise en place du système de...
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Avis 20211892
Tribunal d'Instance de Cholet
Communication, sous forme numérique, du rôle de l'audience publique qui s'était tenue le 9...
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Avis 20212076
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Récépissé « REF. 44 » remis après la restitution du permis de conduire de son client, invalidé...
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Avis 20212100
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l’entier dossier de son client, suite à un refus de renouvellement de sa carte...
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Avis 20212102
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l’entier dossier de refus de renouvellement de passeport opposé à son client,...
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Avis 20212115
Tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
Communication, à la suite d'un refus de délivrance de certificat de nationalité française, de...
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Avis 20212125
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachés à...