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Avis 20212140
Tribunal judiciaire de Paris
Communication de l'entier dossier relatif au certificat de nationalité française de son client,...
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Avis 20212145
Institut National des Formations Notariales (INFN) de Paris
Copie de la liste du classement des candidats dressée à l'issue du concours, auquel elle a...
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Avis 20212198
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier de refus de renouvellement des pièces d‘identité du fils de sa cliente.
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Avis 20212375
Préfecture de la Marne
Copie de la « note blanche » citée par le préfet de la Marne dans son mémoire en réponse du 22...
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Avis 20212420
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Communication, à la suite de la publication du décret autorisant l'usage de caméras...
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Avis 20212433
Tribunal de proximité de Rambouillet
Communication, à la suite du refus de délivrance d'un certificat de nationalité française à...
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Conseil 20212441
Mairie de Marlenheim
Caractère communicable, dans le cadre de la mise à disposition des agents de la police...
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Avis 20212446
Préfecture de l'Hérault
Copie de la décision par laquelle le préfet de l'Hérault aurait pu prononcer le retrait...
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Avis 20212467
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication du procès-verbal de plainte X.
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Avis 20211091
Préfecture de l'Ain
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211306
Préfecture de l'Ariège
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211308
Préfecture de l'Aude
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211309
Préfecture du Bas-Rhin
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211310
Préfecture du Calvados
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211313
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211317
Préfecture des Deux-Sèvres
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211324
Préfecture de la Guadeloupe
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211327
Préfecture de la Haute-Marne
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211330
Préfecture du Haut-Rhin
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211331
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...