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Ordre Public Et Sécurité

Avis 20212587
Préfecture de police de Paris

Copie de l’arrêté d'expulsion locative du X prononcé par la préfecture à son encontre.

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Logement Expulsion
Avis 20212617
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Copie de cliché de contrôle automatisé, dans le cadre d'une contestation de procès-verbal de...

27/05/2021 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20212698
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Copie des consultations effectuées par Maître X, huissier de justice X et par toute autre...

27/05/2021 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20212725
Mairie de Moirans

Communication, de préférence, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les manuels...

27/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Conseil 20212768
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)

Caractère communicable du rapport d'intervention relatif à un incendie survenu X à X dans une X,...

27/05/2021 Favorable/Environnement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20212809
Ministère des armées

Communication, à la suite des deux avis défavorables rendus par la direction de la sécurité...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Energies renouvelables Armée
Avis 20212824
Préfecture des Hauts-de-Seine

Consultation et copie de l'entier dossier du fond de dotation X créé par déclaration du 27...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20212862
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication de la copie de toutes les décisions de la mairie de Toulouse d’ester en justice...

22/07/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Avis 20212869
Préfecture de police de Paris

Copie de la main courante dressée par une brigade du commissariat du 15ème arrondissement,...

17/06/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20212907
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication des fiches descriptives constituant le référentiel général des armes.

27/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée
Avis 20212908
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication de deux rapports réalisés par l'Inspection générale de l'administration (IG) sur...

27/05/2021 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20212912
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré à la Maison centrale...

17/06/2021 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212917
Préfecture de l'Isère

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs à la...

17/06/2021 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20212948
Mairie de Maubeuge

Communication des documents suivants : 1) les rapports annuels de la commission communale pour...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Handicap - invalidité
Avis 20213023
Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40)

Communication de l'intégralité des documents concernant son client, et notamment : 1) le relevé...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20213031
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

Communication des éléments suivants : 1) la dénomination et la commune d’implantation de chacune...

17/06/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20213063
Ministère des armées

Communication « du décret » concernant son grand-père maternel, Monsieur X, né présumé en X à...

17/06/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20213137
Ministère de la Justice

Communication, dans le cadre de la procédure en cours qu'elle a engagée contre le centre...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Ayant droit Lieux de détention Détenus
Avis 20213148
Ordre des avocats au barreau de Meaux

Copie des observations adressées par Maître X, conformément à ses missions au titre de l'aide...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires
Avis 20213194
Mairie de Saint-Affrique

Communication, de la copie papier et électronique, des documents administratifs (dossiers,...

08/07/2021 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance