Recherche - CADA

Avis 20165849
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

Copie, par courrier électronique, du bilan 2015 des radars automatiques indiquant la liste de...

09/02/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Conseil 20165850
Mairie de Nontron

Caractère communicable à un conseiller expert Gan prévoyance d'un fichier recensant l'ensemble...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Artisanat
Conseil 20165851
Centre hospitalier Camille Claudel (La Couronne)

Caractère communicable du dossier médical d'une patiente à son tuteur, se trouvant également...

19/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit Majeurs protégés
Avis 20165852
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication, dans le cadre d'une demande de capital décès, de l'intégralité des pièces du...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Ayant droit
Avis 20165853
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie d'un extrait du relevé foncier concernant le lot n° 147 d'un immeuble situé 30-32 rue...

23/02/2017 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité Cadastre
Avis 20165855
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'une succession, sur le fondement...

09/02/2017 Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20165857
Communauté d'Agglomération Rennes Métropole

Communication des documents suivants : 1) les statuts des pépinières et des hôtels d’entreprises...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20165858
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)

Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente relatif aux demandes...

09/02/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Logement Aide sociale
Avis 20165859
Chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole

Communication des documents suivants : 1) les statuts des pépinières et des hôtels d’entreprises...

23/02/2017 Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20165860
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication à leur assurée de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital de la...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165861
URSSAF d'Ile-de-France

Communication de l'intégralité de son dossier administratif et des pièces relatives aux...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20165862
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication, par envoi postal, d'une copie d'écran de saisie de tous les chronos de courriers...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20165863
Mairie de Magny-la-Campagne

Copie de documents relatifs à la création du lotissement « Les Charmilles », dans le cadre de la...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165866
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20165867
Défenseur des droits

Communication de l'ensemble des courriers le concernant échangés avec le procureur de la...

09/02/2017 Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Ayant droit
Avis 20165868
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

09/03/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Protection de l’enfance
Avis 20165869
Mairie de Fontenay-sous-Bois

Copie de documents dans le cadre de nuisances sonores générées par l’Association Beth Chalom...

23/02/2017 Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165870
Ministère de la justice

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20165872
Mairie de Lucenay

Caractère communicable à Monsieur X, victime d'un accident de la circulation lors duquel son...

19/01/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20165873
Etablissement public du château, du musée et du domaine de Versailles

Copie du contrat ou de la facture d'achat concernant l'autoportrait peint par Baron François...

23/02/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Musée