CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20165772
    Communauté d'agglomération Tours plus
    Consultation sur place dans le recueil des actes administratifs, de la convention de délégation...
    26/01/2017 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Marché public
  • Avis 20165773
    Mairie de Grenoble
    Communication des données déclaratives relatives à la perception de la taxe locale sur la...
    23/02/2017 Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
  • Avis 20165774
    Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
    Copie des documents concernant son client, praticien hospitalier titulaire, dans le cadre d'un...
    09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
  • Avis 20165775
    Mairie de Treilles
    Communication de l'intégralité des documents portant sur la réorganisation foncière intervenue...
    09/02/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
  • Avis 20165777
    Mairie de Montarnaud
    Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la délibération n° 2009/137 du...
    26/01/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Zones d’activités Déchets
  • Avis 20165778
    Centre Hospitalier Universitaire de Martinique
    Communication des documents relatifs aux épreuves orales du concours de cadres socio-éducatifs...
    09/02/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Concours
  • Avis 20165782
    Mairie de Saint-Seurin-sur-L'Isle
    Communication du statut du syndicat CGT de la commune.
    31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Territoriale
  • Avis 20165784
    Mairie d'Annœullin
    Communication du relevé de propriété concernant la parcelle cadastrée section AM n° 105 située...
    23/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
  • Avis 20165785
    Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
    Copie de l’ensemble des pièces administratives concernant sa longue maladie et l'instruction de...
    09/02/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail
  • Avis 20165787
    Mairie de Recquignies
    Copie des documents relatifs au marché public de l'aménagement de la place de Nice, à savoir...
    09/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20165789
    Mairie de Morestel
    Communication par courriel, de documents relatifs au permis de construire PC 0382611610013...
    23/02/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20165790
    Mairie de Chilly-Mazarin
    Communication de documents relatifs aux travaux portant sur les revêtements utilisés pour les...
    09/02/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
  • Avis 20165791
    Mairie d'Escautpont
    Copie de son entier dossier administratif.
    09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
  • Avis 20165792
    Mairie d'Outarville
    Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'état des recettes et des frais de...
    09/02/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20165793
    Communauté de communes Loire-Divatte
    Communication du diagnostic de la qualité des sols réalisé par la société INOVADIA en juin 2015...
    12/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Pollution Déchets
  • Avis 20165794
    Mairie de la Chapelle d'Abondance
    Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants concernant le...
    23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Conseil 20165796
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
    Demande d'avis sur des projets de convention visant à définir les conditions de communication...
    09/02/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
  • Avis 20165797
    Mairie d'Aigues-Mortes
    Communication de l'état contractuel des profondeurs concernant le creusement du bassin Marina...
    09/02/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Zones d’activités
  • Avis 20165798
    Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
    Consultation, le vendredi après-midi exclusivement, de son entier dossier administratif.
    09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
  • Conseil 20165799
    Hôpital Gouin de Clichy
    Caractère communicable du dossier administratif d'un patient décédé à ses ayants droits dans le...
    19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales Dossier personnel Ayant droit
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Administrations

1873 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1215 Ministère de la Justice 634 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 602 Ministère de l'Intérieur 601 Ministère de l'intérieur 440 Mairie de Paris 420 X, député 406 Ministère de la justice 362 Préfecture de police de Paris 318 Ministère des Armées

Séances

1450 31/12/2017 1012 30/06/2020 898 31/12/2020 866 31/12/2019 853 31/08/2019 810 31/03/2020 777 15/09/2018 711 21/09/2017 580 30/09/2020 573 28/02/2021

Mots-clés

3109 Marché public 2952 Territoriale 2838 Budgets et comptes 2837 Dossier médical personnel 2623 Carrière 2593 Permis de construire 2417 Dossier personnel 1530 Gestion domaniale 1448 Ayant droit 1422 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Thèmes

3879 Culture 4150 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4487 Ordre Public Et Sécurité 4929 Environnement 6032 Economie 6032 Industrie 6626 Justice 6741 Travail Et Emploi 6171 Emploi Public 7355 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conclusions

22121 Favorable 10273 Sans objet/Communiqué 7153 Favorable/Sauf vie privée 5173 Sans objet/Inexistant 3566 Favorable/Sauf comportement 2645 Favorable/Sauf commercial industriel 2415 Favorable/Sauf article L311-6 2239 Défavorable/Vie privée 2003 Favorable/Sauf préparatoire 1989 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

46876 Affaire courante 7367 Délégué 2111 Affaire de principe 113 Avec audition de l'administration
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