Avis 20165797 Séance du 09/02/2017
Communication de l'état contractuel des profondeurs concernant le creusement du bassin Marina Port du Roy dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de la Malamousque.
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Mortes à sa demande de communication de l'état contractuel des profondeurs concernant le creusement du bassin Marina Port du Roy dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de la Malamousque.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Aigues-Mortes a informé la commission qu'il avait adressé au demandeur, par courrier en date du 13 décembre 2016, le plan de recollement du bassin des Marinas, qui fait état des profondeurs de celui-ci à la réception de l'ouvrage. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.