Recherche - CADA

Conseil 20165800
Mairie de Canet-en-Roussillon

Caractère communicable, au représentant des taxis de la commune, de deux courriers échangés avec...

19/01/2017 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20165801
Mairie de Paris

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 07511415V0032 délivré le 27...

09/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165803
Office national des forêts (ONF)

Communication, par courriel, des actes administratifs de soumission au régime forestier de la...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20165804
Mutuelle de la fonction publique (MFP)

Communication, dans le cadre de l'évaluation d'une pension d'invalidité et de la mise en place...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Handicap - invalidité
Avis 20165805
Mairie d'Audrieu

Copie, en la qualité de conseillers municipaux de ses clients, de documents relatifs au projet...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20165806
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »

Copie de préférence par courriel, de documents relatifs à l'aménagement de la ZAC Val Vert Croix...

23/02/2017 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20165807
Ministère des Armées

Communication des informations le concernant relatives à l'avis émis par la Direction du...

09/03/2017 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20165808
Conseil départemental de la Gironde

Copie des délibérations d'attribution de subventions aux associations, en particulier SOS Emploi...

09/02/2017 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention
Avis 20165809
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, en sa qualité de membre des Généalogistes de France, des documents suivants : 1) la...

23/02/2017 Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20165810
Ministère de l'intérieur

Communication de documents relatifs au refus opposé à sa cliente par le ministre de l'Intérieur...

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165811
Mairie de Pressins

Copie, sur support informatique de type CD-ROM, des documents suivants : 1) le projet de PLU...

09/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20165813
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris

Communication, à sa cliente, des preuves de la réception des courriers de convocations adressés...

09/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20165815
Mairie d'Entrains-sur-Nohain

Communication de la dernière promesse de bail signée avec X accompagnée de la totalité des annexes.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20165816
Mairie de Tremblay-en-France

Communication des accords passés entre les représentants du personnel et le maire relatifs : 1)...

09/02/2017 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20165818
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l'accord de sécurité liant le ministère de la Défense à Microsoft, notamment...

09/02/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf défense Vie Publique / Politique Générale
Avis 20165819
Préfecture de police de Paris

Communication de l'étude d'impact des nuisances sonores réalisée dans son appartement les 11, 13...

09/02/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Conseil 20165820
Mairie de Scy-Chazelles

Caractère communicable, au représentant d'une association, des documents suivants concernant...

09/03/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165821
Ministère de l'intérieur

Communication, directement et non à un médecin désigné par ses soins, de l'ensemble des éléments...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Conseil 20165822
Mairie de Lachapelle-sous-Aubenas

Caractère communicable à un administré des lettres présentant la démission de leurs fonctions de...

09/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165823
Mairie d'Allauch

Communication de l'intégralité de l'enregistrement audio relatif à la séance du conseil...

09/02/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale