Recherche - CADA

Avis 20165824
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication de deux clichés photographiques de son véhicule relatifs à des infractions qui ont...

09/02/2017 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20165825
Mairie de Villejuif

Communication, en sa qualité de conseillère municipale et de membre de la commission d'appel...

23/02/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165826
Communauté de communes Canton de Selongey

Communication, par courrier électronique, du procès-verbal et des documents annexes, notamment...

09/02/2017 Favorable Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165827
Préfecture des Vosges

Copie, par courriel ou photocopie, des résultats de prélèvements piézométriques semestriels...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20165831
Ecole centrale de Lille

Communication de l'ensemble des documents relatifs à la procédure de recrutement par concours...

09/02/2017 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Concours
Avis 20165832
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie, par voie postale, de la décision, prise en assemblée générale par le syndicat des...

09/02/2017 Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20165833
Ministère de l'Intérieur

Copie du décret de naturalisation de Monsieur X, père de X née le 13 août 2014 à Toulouse, fille...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20165834
Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry

Copie de documents relatifs au permis de construire modificatif PC 0774071500028 accordé à la...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165835
Université de Nantes

Communication, à sa cliente, des « annexes n° 4 - Fiches (2 pages) » figurant aux dossiers de...

09/02/2017 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20165836
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

09/02/2017 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20165837
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13)

Communication de l'intégralité de son dossier, médical et administratif, qui doit être examiné...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Santé
Avis 20165838
Mairie de Bondy

Copie de documents dans le cadre du prolongement de l'arrêt n° 382148 rendu le 10 février par le...

09/02/2017 Incompétence/Juridictionnel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165839
Ministère de la justice

Communication des documents cités dans l'arrêté de sanction du 19 février 2016, portant...

09/02/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165841
Centre hospitalier de Valence

Communication, dans le cadre de l'obtention d'une assurance décès au bénéfice de sa cliente,...

09/02/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20165842
Ministère de l'intérieur

Communication des rapports relatifs aux effets produits par les caméras mobiles ou...

09/02/2017 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20165843
Ministère de la justice

Communication des documents cités dans l'arrêté de sanction du 19 février 2016, portant...

09/02/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Conseil 20165844
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Caractère communicable à un agent titulaire, Monsieur X, placé sous la protection fonctionnelle...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20165845
Communauté d'agglomération Chambéry métropole

Copie de documents dans le cadre d'un recours gracieux tendant à l'annulation de la délibération...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20165846
Syndicat mixte d'élimination des déchets du moyen pays des Alpes-Maritimes

Communication du procès-verbal de la commission d'appel d'offres, ainsi que du rapport d'analyse...

23/02/2017 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165847
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Duplicata de ses décomptes de remboursement pour la période de janvier à juin 2016.

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale