Recherche - CADA

Avis 20165896
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces visées dans la décision de...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20165897
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de l'attestation de priorité médicale la concernant accordée en 2010 par le...

23/02/2017 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Conseil 20165898
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse

Caractère communicable au Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers de la liste...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Effectif
Avis 20165900
Mairie d'Agon-Coutainville

Communication, par courriel et sous forme de photocopies, du dossier de permis de construire n°...

23/02/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents
Avis 20165901
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques (MDPH 64)

Copie du certificat médical rédigé par le docteur X, contenu dans son dossier de renouvellement...

09/03/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20165902
Ministère des Armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

09/03/2017 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20165903
Institut universitaire de technologie de Saint-Denis

Copie de ses contrôles et partiels corrigés, ainsi que des barèmes de notation.

09/03/2017 Favorable/Sauf secret Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20165904
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 « Gros œuvre étendu » du marché...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20165905
Centre hospitalier de Niort

Caractère communicable à l'ingénieur en charge de la gestion des risques sur l'établissement, en...

19/01/2017 Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Gestion des établissements de santé
Conseil 20165906
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône

Caractère communicable, au collectif « Eau Bien Commun Beaujolais », des documents suivants : 1)...

26/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public
Avis 20165907
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, du bordereau de situation des amendes majorées concernant son client.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité Recouvrement
Avis 20165908
Caisse d'allocations familiales de l'Aude (CAF 11)

Communication du justificatif d'envoi recommandé avec accusé réception signé de sa main de la...

09/03/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20165909
Ministère de la Justice

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à la plainte pour faits graves qui se sont...

31/12/2017 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20165910
Caisse d'allocations familiales de Pau (CAF 64)

Communication de l'intégralité du mode de calcul de son allocation personnalisée au logement (APL).

23/02/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale Logement
Avis 20165911
Mairie de Chelles

Communication, par courrier électronique et non plus consultation sur place, des listes...

23/02/2017 Favorable Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20165912
Préfecture du Finistère

Copie de la décision du conseil constitutionnel autorisant la préfecture du Finistère à...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20165913
Mairie de Montataire

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des prestations de...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165914
Mairie de Bobigny

Communication du procès verbal et de l'enregistrement audio du conseil municipal du 27 septembre 2016.

23/02/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165915
Préfecture de Loir-et-Cher

Copie du document relatif à l'aménagement forestier (partie technique) 2015 - 2034 de la forêt...

23/02/2017 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20165916
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit