Recherche - CADA

Avis 20165711
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

Communication des résultats de test osseux destinés à déterminer son âge, pratiqués sur son...

09/02/2017 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier médical personnel Protection de l’enfance
Avis 20165712
Aéroports de la Côte d'Azur (ACA)

Copie des informations commerciales adressées à échéances régulières ou quasi-régulières, au...

26/01/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20165713
Aéroport de Bordeaux-Mérignac

Copie des informations commerciales adressées à échéances régulières ou quasi-régulières, au...

26/01/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20165714
Aéroports de Paris

Copie des informations commerciales adressées à échéances régulières ou quasi-régulières, au...

26/01/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20165715
Aéroport de Toulouse-Blagnac

Copie des informations commerciales adressées à échéances régulières ou quasi-régulières, au...

26/01/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20165716
Aéroports de Lyon

Copie des informations commerciales adressées à échéances régulières ou quasi-régulières, au...

26/01/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20165717
Aéroport de Montpellier-Méditerranée

Copie des informations commerciales adressées à échéances régulières ou quasi-régulières, au...

26/01/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20165718
Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux (CCI 33)

Copie des informations commerciales adressées à échéances régulières ou quasi-régulières, au...

26/01/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20165719
Chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse (CCI 84)

Copie des informations commerciales adressées à échéances régulières ou quasi-régulières, au...

26/01/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20165720
Chambre de commerce et d'industrie de Marseille Provence (CCI 13)

Copie des informations commerciales adressées à échéances régulières ou quasi-régulières, au...

26/01/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20165721
Chambre de commerce et d'industrie de Lyon (CCI Lyon)

Copie des informations commerciales adressées à échéances régulières ou quasi-régulières, au...

26/01/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20165722
Chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte-d'Azur (CCI 06)

Copie des informations commerciales adressées à échéances régulières ou quasi-régulières, au...

26/01/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20165723
Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse (CCI 31)

Copie des informations commerciales adressées à échéances régulières ou quasi-régulières, au...

26/01/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20165724
VINCI Autoroutes

Communication, par copie sur support papier à un coût correspondant à celui fixé par l'article 2...

27/04/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Avis 20165725
Mairie de Montpellier

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente.

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20165726
Mairie d'Erstein

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165727
Mairie de Desvres

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165728
Mairie de Saint-Julien-lès-Metz

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165729
Mairie de Carbon-Blanc

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165730
Mairie du Pontet

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs