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Avis 20184247
Centre hospitalier du Jura Sud - Site de Lons-le-Saunier
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte ,...
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Avis 20184248
Conseil départemental du Bas-Rhin
Communication des documents suivants concernant ses filles placées en foyer :
1) le titre...
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Avis 20191754
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication du dossier médical de son fils X.
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Avis 20192108
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis
Communication de son dossier médical détenu par le service de chirurgie maxillo faciale.
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Avis 20192125
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)
Copie des documents suivants la concernant :
1) les documents ayant servi au calcul de ses...
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Conseil 20192486
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Modalités de publication des bases d'hémovigilance et de pharmacovigilance que l'agence envisage...
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Avis 20192745
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)
Communication, par envoi postal à son domicile, afin de défendre la mémoire du défunt et de...
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Avis 20192939
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)
Copie de l'ensemble des mails adressés à la CAF d'Arras via l'interface WEB pour la période du...
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Avis 20192947
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, relatifs aux suites occasionnées par sa suspension par...
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Avis 20193214
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication de la copie du rapport de l'information préoccupante relatif à sa fille, X.
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Avis 20193310
Conseil départemental du Morbihan
Communication de la copie de l'information préoccupante, relative à son fils X, ayant déclenché...
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Avis 20193569
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication, par voie postale, de la copie intégrale du rapport d'évaluation dont...
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Avis 20193589
Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux de Nouvelle-Aquitaine
Copie des documents suivants, la concernant :
1) les pièces numérotées et son bordereau, cités...
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Avis 20193681
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Copie des entiers dossiers disciplinaires de son client.
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Avis 20193794
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale)
Communication du rapport d'audit commandité par la direction générale de l'offre de soins (DGOS)...
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Avis 20193811
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, si possible au format PDF, des documents suivants :
1) l'étude sur la survenue...
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Avis 20194067
Polyclinique du Sud de la Corse
Communication du rapport d'audit commandité par la direction générale de l'offre de soins (DGOS)...
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Avis 20194070
Agence régionale de santé Grand Est (Direction générale)
Communication, par transmission informatique et non consultation sur place comme proposé,...
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Avis 20194587
Mairie de Marseille
Communication de l'intégralité des documents et éléments relatifs à la procédure de péril...
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Avis 20194716
Conseil départemental du Morbihan
Communication de son dossier ASE et son jugement d'adoption.