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Avis 20194719
Conseil départemental du Tarn
Communication du document fixant les modalités de calcul de l'obligation alimentaire qui lui est...
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Avis 20194811
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication des attestations de ses placements par la CAF, notamment au Château de Mandelieu,...
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Avis 20194829
Conseil départemental du Gard
Communication de l'adresse professionnelle des assistants familiaux, dont le domicile est à la...
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Avis 20194872
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de l'intégralité des dossiers médicaux de son fils mineur, X, pour la période du...
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Avis 20194893
Néolia
Copie de la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux (DAACT) de la chaufferie de...
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Avis 20194919
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par courrier électronique et sans frais, de l’ensemble des instructions,...
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Avis 20194929
Conseil départemental de la Sarthe
Communication du courrier d'alerte, la concernant, parvenu au bureau de gestion des agréments et...
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Avis 20194932
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20194939
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication de l’intégralité de son dossier administratif notamment les courriers mettant en...
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Avis 20194955
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Copie de ses relevés de cotisations et contributions collectées par l’URSSAF,relatives à sa...
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Avis 20194956
Caisse d'allocations familiales de l'Aude (CAF 11)
Communication du rapport rédigé par la CAF à la suite de la visite à son domicile d'un...
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Avis 20194971
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents relatifs aux inspections concernant les X mis sur le marché par sa...
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Avis 20194987
Centre hospitalier de Lens
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Conseil 20194989
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Caractère communicable des dossiers médicaux de la mère et de la grand-mère décédées d’une ayant...
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Avis 20194993
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
Copie, par courrier électronique, de l'ensemble des documents administratifs concernant...
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Avis 20195029
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication de son dossier personnel de PMI.
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Avis 20195124
Conseil départemental de Maine-et-Loire
Communication des courriers anonymes en date de juin 2018 et juin 2019, mettant en cause ses...
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Avis 20195174
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication de l'intégralité des études de bioéquivalence menées, avant leur mise sur le...
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Conseil 20195185
Mairie de Crécy-la-Chapelle
Caractère communicable, à un conseiller municipal, de l'arrêté d'internement d'office d'une...
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Avis 20195188
Conseil départemental du Morbihan
Communication de la lettre de dénonciation, dont il connaît l'auteur, figurant dans son dossier,...