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Conseil 20195206
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Caractère communicable à un patient de la liste des personnes ayant consulté son dossier.
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Avis 20195224
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication, de préférence par voie électronique en format PDF, des propositions d’attribution...
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Avis 20195225
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)
Communication, de préférence par voie électronique en format PDF, des propositions d'attribution...
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Avis 20195227
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Communication, de préférence par voie électronique en format PDF, des propositions d’attribution...
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Avis 20195229
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)
Communication, de préférence par voie électronique au format PDF, des propositions d’attribution...
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Avis 20195231
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication, de préférence en format PDF, des documents suivants :
1) les propositions...
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Avis 20195254
Ministère des Solidarités et de la Santé
Communication des documents de la procédure de désignation des centres de référence des maladies...
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Avis 20195289
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du Nord
Communication des éléments du dossier relatif à la plainte déposée le 7 décembre 2016 par...
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Avis 20195321
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Copies des documents suivants :
1) le document par lequel ces conclusions ont été remises à...
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Avis 20195370
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, en version informatique par courriel, ou via un espace de dépôt de fichier...
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Avis 20195374
Ministère des Armées
Copie des documents la concernant, détenus par l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué...
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Avis 20195420
Conseil départemental de l'Orne
Communication de la copie des documents relatifs au dossier de leur petite-fille, X :
1) le...
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Avis 20195472
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical constitué lors de son hospitalisation entre octobre 2017 et...
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Avis 20195475
Préfecture de l'Oise
Communication du rapport synthétisant les travaux du comité de suivi de la fermeture de la...
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Avis 20195479
Mairie de Clermont-Ferrand
Communication de la déclaration d'accident établie par la crèche Sully EAJE, à la suite de...
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Avis 20195490
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Copie de l'entier dossier médical de Madame X, mère de la mandante, actuellement hospitalisée au...
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Avis 20195500
Mairie de Paris
Communication du compte rendu de visite du service technique de l'habitat pour logement indécent.
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Avis 20195501
Préfecture de police de Paris
Communication de la copie des documents suivants, à la suite du refus de concours de la force...
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Avis 20195503
Mairie de Paris
Communication de la copie des documents suivants, à la suite du refus de concours de la force...
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Avis 20195504
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication des documents suivants, par papier, ne pouvant pas, pour des raisons médicales,...