Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20192843
Centre hospitalier de Fontainebleau

Communication de l’intégralité du dossier médical de sa fille, X notamment les examens relatifs...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20192847
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20193015
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente pour ses hospitalisations dans...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193029
Société anonyme d'habitations à loyer modéré 3F de l'Essonne

Communication des documents qu'il a envoyés en recommandé pour le logement de la commune de...

31/12/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Logement
Avis 20193036
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication de l'intégralité du dossier médical de son neveu, Monsieur X, décédé le X, dont...

31/12/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20193058
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accident de service du 16...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20193405
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)

Communication du rapport détaillé du médecin référent portant sur les éléments médicaux relatifs...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20193457
Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (CHRU)

Communication de l'autopsie médicale réalisée par le docteur X le 27 mars 2019 à l'Institut...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20193470
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par voie postale à son domicile, à ses frais, de la copie de l'intégralité de son...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20193501
Mairie de Toulouse

Communication, par courrier électronique, l'ensemble des documents suivants, pour les années...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20193525
Commission de médiation de l’Essonne

Communication de son attestation DALO (Droit au logement opposable) en date du 21 août 2013.

31/12/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20193563
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication des documents suivants : 1) la notification d'attribution de la retraite de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Retraite Handicap - invalidité
Avis 20193586
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jacques et Saint-Christophe (EHPAD 14)

Communication, par voie postale, à ses frais, afin de connaître les causes de la mort et de...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20193592
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)

Communication des éléments de son dossier médical de gynécologie à la suite de son accouchement...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193608
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, de la décision, qui lui aurait...

31/12/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20193637
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)

Communication des décomptes de remboursements pour l'année 2016, la concernant.

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20193691
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHU)

Communication, à ses frais, par voie postale à son domicile, de la copie de son dossier médical,...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193735
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Communication de la copie intégrale du dossier administratif et médical relatif à...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20193749
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication des documents suivants visés dans l'arrêté préfectoral du 23 mai 2019 relatif au...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire
Avis 20193761
Centre hospitalier Côte de Lumière

Communication, par consultation sur place ou par envoi postal des documents à son domicile, afin...

31/12/2019 Favorable Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit