Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20185188
Croix-Rouge Française

Communication d'une attestation globale d'hébergement pour la période courant du 12 avril au 7...

27/06/2019 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20185293
Institut hospitalier Franco-Britannique (IHFB)

Communication des documents suivants concernant leur mère, Madame X, hospitalisée au service...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20185429
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de faire...

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20185536
Mairie de Bayeux

Communication du courrier adressé à Monsieur le maire de Bayeux ayant conduit l'autorité...

27/06/2019 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20185559
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication du rapport d'évaluation de l'information préoccupante relative à leurs enfants.

05/09/2019 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20185572
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)

Communication du formulaire SE-401-Q-207 (attestation relative à la totalisation des périodes...

05/09/2019 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20185602
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication, dans le cadre de la mesure de tutelle aux biens et à la personne, de...

05/09/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185638
Conseil départemental de la Gironde

Communication du courrier anonyme adressé à la MDSI de la commune de Ambares et Lagrave faisant...

05/09/2019 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20185679
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Clos des Carmes (EHPAD 31)

Communication des comptes-rendus des réunions de conseil de la vie sociale (CVS) de...

05/09/2019 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Personnes âgées
Avis 20185683
Mutualité sociale agricole de Dordogne, Lot et Garonne (MSA 47)

Communication de la décision du conseil d'administration ou de la note de service ordonnant aux...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20185689
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils, X, détenu par le service de...

05/09/2019 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20185728
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal, ne disposant pas d'un abonnement internet, de tous documents le...

05/09/2019 Irrecevable/Abonnement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20185925
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication, de préférence par courrier électronique et sans frais ou si cela n'est pas...

05/09/2019 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20185942
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Publication en ligne de l'intégralité des lettres réseaux sur le site internet de la CNAMTS.

07/11/2019 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Réglementation Mise en ligne
Avis 20186086
Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Sarthe

Communication de la copie du courrier de doléances visant sa cliente, adressé par une de ses...

05/09/2019 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20186134
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication, sous toute forme, notamment écrite, sonore, visuelle (vidéo) numérique et/ou...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20186140
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication de l'intégralité des éléments occultés du rapport d'évaluation relatif à...

05/09/2019 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20186157
Conseil départemental de l'Oise

Communication, au format numérique, par courrier électronique ou sur CD-rom/DVD-rom, de...

05/09/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20186176
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif pour son hospitalisation,...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20190195
Mairie de Paris

Communication, concernant Monsieur X, des documents suivants : 1) les comptes rendus et/ou...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier personnel Gestion des établissements de santé Notation Carrière