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Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20192114
Mutualité sociale agricole d'Armorique (MSA 22)

Communication de l'intégralité de son dossier médical pour la période d'arrêt du 13 mai 2016 au...

31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20192128
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication, dans le cadre de la mise en place du dossier de retraite de son client né en...

31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20192142
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l’avis rendu par le COPERMO Performance le 11 janvier 2019 sur la demande du...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20192169
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des éléments suivants de son dossier médical, relatifs à l'extraction dentaire...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192179
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication, dans le cadre de la contestation du calcul de son taux d'invalidité, de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20192182
Caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (CPAM 88)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à sa maladie professionnelle.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192195
Centre hospitalier Annecy Genevois

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X, détenu par le Pôle...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20192212
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son suivi médical de novembre...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192228
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192229
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

31/12/2019 Favorable Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192232
Conseil de Paris (ne plus utiliser JCC)

Communication, sous format électronique par mail ou à défaut par voie postale, de l'entier...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Dossier personnel
Avis 20192244
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil départemental le 27 janvier...

31/12/2019 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20192251
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)

Communication de la copie des relevés de remboursement de soins de sa cliente sur les années...

31/12/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20192340
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical de son père, Monsieur X, soigné dans plusieurs établissements...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192341
Centre hospitalier de Saint-Denis

Communication des documents suivants la concernant : 1) la radiographie et le compte rendu de la...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192832
Préfecture de l'Ariège

Communication des éléments permettant de connaître la localisation des établissements...

28/11/2019 Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20192932
Conseil départemental du Morbihan

Communication du compte rendu de l'enquête sociale réalisée sur leur famille à la suite de la...

19/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20192989
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil départemental, relatives à...

19/12/2019 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20192990
Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales (CAF 66)

Communication de l'intégralité de son dossier, notamment le rapport d'enquête établi à l'issu du...

19/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Avis 20192998
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)

Communication des données suivantes, demandées dans le cadre du Palmarès des Hôpitaux réalisé...

19/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé