-
Avis 20193035
Préfecture de l'Oise
Communication de la copie des documents relatifs aux animaux utilisés à des fins récréatives par...
-
Avis 20193045
Association Départementale pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte d'Eure-et-Loir (ADSEA 28)
Communication de la copie des informations préoccupantes et des signalements concernant son fils...
-
Avis 20193049
Ecole maternelle Francine-Coursaget de Chartres
Communication de la copie des informations préoccupantes et des signalements concernant son fils...
-
Conseil 20193050
Conseil départemental de l'Isère
Caractère communicable, à Maître X, avocat de Madame X, dont l'agrément d'assistante familiale a...
-
Avis 20193057
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil départemental, relatives à sa...
-
Avis 20193066
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)
Communication du rapport d'enquête menée par l'ARS en 2017 à la suite des premiers signalements...
-
Avis 20193070
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication de son dossier administratif d'assistante familiale.
-
Avis 20193076
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)
Communication de l'expertise médicale détaillée du Docteur X du 21 février 2019, relative à son...
-
Avis 20193115
Direction départementale de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques (DDCS 64)
Communication, par voie électronique, de son entier dossier DALO.
-
Avis 20193195
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité de son dossier médical notamment les documents de dénonciation qui ont...
-
Conseil 20193208
Caisse d'allocations familiales de la Corrèze (CAF 19)
Caractère communicable, à un allocataire, du rapport de contrôle réalisé sur son dossier.
-
Avis 20193216
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication de tout document pouvant informer son client des taux d'équipements territoriaux...
-
Avis 20193224
Caisse d'allocations familiales de l'Indre (CAF 36)
Communication, à ses frais, par voie postale à son domicile, sur CD-Rom ou à défaut sur support...
-
Conseil 20193242
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Caractère communicable aux parents d'un enfant adopté, né sous X, des documents suivants :
1)...
-
Conseil 20193355
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Marie-Marthe (EHPAD 80)
Caractère communicable, en l'absence de médecin coordonnateur, du dossier médical de deux...
-
Conseil 20193363
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Caractère communicable, aux copropriétaires d'un immeuble, d’un arrêté préfectoral en date du 28...
-
Conseil 20193417
Conseil départemental de la Dordogne
Caractère communicable à la mère en sa qualité d'ayant droit et de tutrice d'un majeur protégé...
-
Avis 20193434
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la copie de l’enregistrement de l’appel au service d'aide médicale urgente...
-
Avis 20193462
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication du document administratif suivant de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire de...
-
Avis 20193534
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication, dans le cadre de l'enquête sociale diligentée par les services de la Direction...