Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20213946
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des barèmes des indemnités de résidence perçues par les fonctionnaires et agents...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20213948
Préfecture du Val-d'Oise

Communication des documents suivants relatifs à l'examen du service de sécurité incendie et...

22/07/2021 Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20213954
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Consultation, dans les locaux de la direction régionale à Toulouse, de l'intégralité des...

22/07/2021 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20213980
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication, à la suite d'une précédente transmission, des documents suivants : 1) les listes...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Carrière Retraite
Avis 20213998
Mairie de Saint-Gilles (30)

Copie papier ou sous format numérique par courriel des documents suivants : 1) l'état des postes...

22/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20214006
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l’extrait du...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20214012
Université de Nantes

Communication des rapports des membres du comité de sélection adressés au conseil académique...

22/07/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20214038
Université de Toulon

Communication des documents suivants relatifs à son accident de travail en date du 18 décembre...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20214043
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, des documents administratifs le concernant, adressés par des élus au colonel X,...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Discipline
Avis 20214047
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication des documents relatifs au concours de gardien de la paix, affectation...

22/07/2021 Favorable Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Examen et concours
Avis 20214050
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Copie du tableau d'avancement au grade de brigadier chef de l'année en cours concernant la DDSP2A.

22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20214060
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication de l'ensemble des pièces relatives à l'enquête de commandement diligentée en X au...

22/07/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée
Avis 20214068
Conseil départemental de la Haute-Vienne

Communication des documents suivants : 1) les tableaux annuels d'avancement établis pour le...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20214083
Ministère des armées

Communication du procès-verbal relatif au numéro de recours X, fondant la décision de rejet...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20214097
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS - ex-DIRECCTE 92)

Communication, dans le cadre de l'accident dont son client, ancien employé de la société X, a...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20214104
Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes - Site de Dourdan

Communication du courrier de Monsieur X, X, en date du 2 février 2021, par lequel il se serait...

22/07/2021 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Discipline
Avis 20214106
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 62)

Communication du rapport de contrôle prévu à l'article R.243-59 IV alinéa 1 du Code de la...

22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20214193
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75 - ex-DIRECCTE 75)

Communication, par courrier électronique, ou à défaut, par voie postale, de l'ensemble des...

22/07/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20211029
Mairie de Quesmy

Communication de la copie du contrat de travail ou de l'arrêté liant la commune à Madame X.

08/07/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20211302
Caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse (CPAM 84)

Communication, dans le cadre du refus de sa demande de reconnaissance de maladie...

27/05/2021 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Incompétence/CNIL Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale Dossier médical personnel