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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20205544
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants : 1) le signalement OSIRIS ; 2) le document relatif à la...

11/02/2021 Favorable Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Gestion des établissements de santé
Avis 20205576
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)

Communication des documents suivants : 1) les lettres d’observations dressées par l’unité...

11/02/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle
Avis 20205583
Centre hospitalier Léon Binet de Provins

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) l’intégralité de son dossier...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20205625
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Communication du courriel l'accusant de faits de harcèlement sexuel sur son lieu de travail.

11/02/2021 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20205656
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication, à la suite de l'inspection dont il a fait l'objet dans le cadre du parcours...

11/02/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Institution scolaire Notation Carrière
Avis 20205675
Mairie de Reims

Communication des éléments portés à la connaissance de la direction des ressources humaines...

11/02/2021 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20205683
Direction départementale de la protection des populations de Vaucluse (DDPP 84)

Copie des documents suivants, concernant Messieurs X et X, agents de la DDPP : 1) leurs cartes...

11/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Contrôle
Avis 20205684
Tribunal judiciaire d'Avignon

Copie des cartes professionnelles de Messieurs X et X, inspecteurs de la direction...

11/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Contrôle
Avis 20205716
Centre hospitalier de Roubaix

Copie, dans le cadre de l'accident reconnu imputable au service dont sa cliente à été victime...

11/02/2021 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Hospitalière
Avis 20210076
Vannes Agglomération - Golfe du Morbihan

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents en « CT et CCP » 2020 précisant le...

11/02/2021 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20210090
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'ensemble des documents relatifs à l'enquête diligentée par deux officiers supérieurs...

11/02/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée
Avis 20204394
Ministère de l'Intérieur

Consultation de ses copies, avec les notes attribuées par les correcteurs et les annotations,...

25/03/2021 Favorable/Sauf délibération Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20204663
Collège Gabriel Fauré de Paris

Communication d'une copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204697
SEP Lycée d'enseignement professionnel Jacques Monod

Copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) actualisé de...

10/12/2020 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204860
Lycée polyvalent Jacques Monod

Communication de la copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...

10/12/2020 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20205010
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du tableau des emplois actualisé de la ville.

25/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20205054
Mairie de Drancy

Communication, par courrier électronique et/ou au format papier des documents concernant la...

04/03/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20205089
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Normandie (CMA 14)

Communication, dans le cadre de la fusion des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) de...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Syndicats et représentation
Avis 20205116
Mairie de Drancy

Communication des documents suivants : 1) le tableau du personnel employé par la commune et le...

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Réglementation Territoriale
Avis 20205162
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est - Unité départementale des Ardennes (DIRECCTE 08)

Communication des documents et éléments issus de l'enquête réalisée à la suite de l'accident du...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle