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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20211426
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication, dans le cadre du refus de sa demande de reconnaissance de maladie...

27/05/2021 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20211479
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire (CGFPT 37)

Communication, par voie électronique à défaut au format papier, des documents suivants : 1) le...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20211513
Mairie de Saclay

Copie du compte rendu de l'enquête administrative du 28 octobre 2020 qui s'est déroulée au CIG...

27/05/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20211758
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Mont-Arnoult (SIVOS 76)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) la délibération du...

22/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20211855
Collectivité européenne d'Alsace

Communication des documents suivants : 1) la convention de participation « prévoyance » liant le...

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20212007
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la grille d’appréciation et d'évaluation (notation) des épreuves orales n°1 et...

27/05/2021 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20212013
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des annexes n°1, n°2 et n° 3 à son dossier de candidature au tour extérieur...

27/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20212067
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes- unité départementale de l'Isère (DREETS 38 / DIRECCTE 38)

Communication, de préférence par courriel, de la décision émise le 9 février 2021 dans le cadre...

27/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20212075
Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Nord-Est (CARSAT 08)

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'enquête relative à son accident du...

27/05/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20212117
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Communication des documents relatifs aux tests psychotechniques qu'il a passés : 1) l'analyse du...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20212220
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)

Communication des documents suivants le concernant : 1) son arrêté d'engagement ; 2) le relevé...

06/05/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20212341
Ministère des armées

Communication du rapport de l'enquête de commandement menée à la cellule de production images...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée
Avis 20212384
Mairie du Gosier

Copie des documents suivants, : 1) la ou les délibérations du conseil municipal de la commune...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20212385
Communauté d'agglomération La Riviera du Levant

Copie, à ses frais, aux tarifs fixés par la délibération du conseil communautaire, à joindre...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20212387
Conseil régional de Guadeloupe

Copie des documents suivants : 1) la vacance d'emploi de DGS envoyé au CDG ; 2) la publicité de...

17/06/2021 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20212390
Mairie de Levallois-Perret

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination de Monsieur X en tant que X ; 2)...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20212394
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication, à la suite des refus opposés aux candidatures de sa cliente aux différents postes...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20212431
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la saisine (ou de la lettre de mission) du médecin-expert prévoyant...

27/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20212462
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication des comptes rendus l'incriminant, relatifs à la disparition de matériel du stock...

27/05/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20212465
Mairie de Gonesse

Communication des documents suivants, concernant son client : 1) le dossier individuel ; 2) les...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale